Vous avez l’intention de créer un club de football, de natation ou de tout autre sport ? Pour cela, vous pouvez très bien opter pour la forme associative. Cette option offre en effet de nombreux avantages avérés. De plus, la création d’une association n’est plus aussi compliquée qu’auparavant, car les démarches peuvent à présent se faire en ligne. Voici comment créer un club de sport sous forme associative.
Sommaire
Oui, un club de sport peut être associatif
Il est tout à fait possible de créer un club de sport sous forme associative. Pour ce faire, vous pouvez opter pour la création d’une association sportive, qui est une association loi 1901. On considère la création d’un club de sport sous forme associative comme avantageuse pour plusieurs raisons. Tout d’abord, une telle démarche se veut à la fois simple et peu coûteuse. Vous pouvez d’ailleurs opter pour la création d’une association en ligne, qui est beaucoup plus pratique. Cela ne vous prendra que quelques minutes.
Les conditions exigées lors de la création d’une association sportive s’avèrent également plus souples. Pour créer une association sportive, un dépôt de capital n’est en effet pas nécessaire. Ce type de structure peut profiter des dons et des subventions et faire appel à des bénévoles. De plus, la comptabilité est relativement simple et ne requiert pas de cotisations sociales. Le choix d’un statut d’association à but non lucratif pour votre club sportif vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux, comme un affranchissement d’impôt et de TVA.
Si l’organisme exerce une activité lucrative, elle perd toutefois ces avantages fiscaux. Il est aussi important de préciser qu’une association à but non lucratif peut exercer des activités commerciales. Elle peut vendre des boissons, s’occuper de la restauration lors des compétitions sportives, etc.
Comment créer votre association sportive ?
La création d’une association sportive se déroule en deux grandes phases. Lors de la première phase, il faudra entamer les mêmes démarches que celles de la création d’une association quelconque. La deuxième phase consiste à suivre des étapes spécifiques à la création de la structure.
La constitution de l’association
La constitution de l’association à proprement parler comporte quatre étapes.
La rédaction des statuts
La rédaction des statuts est une étape obligatoire lors de la création d’une association. Il s’agit d’un document qui fixe tous les règlements et les informations concernant l’organisme. C’est un document auquel vous devrez vous référer en cas de litige. Les statuts se présentent en quelque sorte comme des lois qui régissent l’association. La rédaction des statuts revient aux membres fondateurs de l’association. Les statuts doivent comporter plusieurs mentions obligatoires, comme :
- la dénomination de l’association,
- le but de l’association,
- le lieu de son siège,
- sa durée de vie.
Les statuts doivent également donner plus de précisions sur les différentes catégories de membres ainsi que les conditions d’accès et les conditions d’irradiation. Ils renseignent sur les modalités de modification de l’association et de sa dissolution. Ils doivent contenir le règlement interne de l’association.
La désignation des dirigeants et des membres du bureau
Une fois les statuts rédigés, vous devez réunir toutes les personnes intéressées par votre projet associatif. Il faudra aussi organiser une assemblée générale constitutive. C’est lors de cette assemblée que vous désignerez les dirigeants de l’association ainsi que les membres du bureau.
L’enregistrement auprès de la préfecture
Après l’assemblée générale constitutive, vous pouvez passer à l’enregistrement de votre association sportive auprès de la préfecture. Pour ce faire, vous n’êtes plus obligé de vous déplacer. L’enregistrement peut en effet se faire en ligne. Lors de l’enregistrement, il faudra fournir le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive daté et signé ainsi que les statuts de l’association.
La publication de l’annonce légale dans un journal officiel
En principe, la publication de l’annonce légale dans un journal officiel est à la charge de la préfecture. Quand votre annonce apparaît, vous devez recevoir un récépissé attestant la publication de la constitution de votre association sportive. Une fois ces étapes terminées, votre organisme est légalement créé. Vous pouvez alors ouvrir un compte bancaire au nom de votre association, recruter des bénévoles, souscrire une assurance de responsabilité civile, etc.
Les étapes spécifiques à la création de votre association sportive
La déclaration auprès de la Direction départementale de la jeunesse et des sports est obligatoire. Vous devez le faire au moment de la création de votre structure. Pour information, cette déclaration diffère de la demande d’agrément auprès de la Direction de la jeunesse et des sports.
La déclaration est en effet une sorte de présentation que vous devez faire auprès de cette direction. Elle lui permet de connaître l’existence de votre association. La demande d’agrément, quant à elle, est une demande d’octroi d’un label officiel qui prouve l’engagement de votre organisme envers ses publics. Vous ne pouvez effectuer cette demande d’agrément qu’une fois votre association sportive créée.
Autre spécificité de la création d’une association sportive : l’affiliation à une fédération. Celle-ci n’est pas obligatoire, mais elle permet à votre club de participer aux différentes compétitions sportives organisées par la fédération choisie. L’affiliation à une fédération vous permet de bénéficier d’autres avantages comme les licences et les assurances qu’une fédération propose souvent à ses membres.
Tout le monde peut-il créer une association ?
En France, tout le monde peut créer ce type de structure, à l’exception d’une personne qui n’a pas la capacité de contracter. D’après la loi, toute personne physique est apte à contracter, sauf :
- les mineurs non émancipés,
- les majeurs placés sous tutelle (toutefois, ces personnes sont autorisées à contracter par l’intermédiaire de leur tuteur),
- les personnes qui ne disposent plus de leurs droits civils.
La création d’une association n’a également aucune restriction sur votre nationalité. Même si vous ne possédez pas la nationalité française, vous pouvez légalement créer une association gratuitement en France.
Quelles conditions remplir pour créer votre association sportive ?
Pour rappel, une association sportive est une structure qui a pour objectif de développer la pratique d’une activité sportive ou le sport en général. En d’autres termes, vous n’êtes pas obligé de consacrer votre association à un seul et même sport. Vous pouvez promouvoir plusieurs activités sportives. Certains prérequis sont néanmoins nécessaires pour créer un club sportif sous forme associative.
La participation d’au moins deux personnes
Une association sportive doit être créée par au moins deux personnes qui acceptent de s’engager à mettre des moyens en commun. Si les membres fondateurs de l’association sportive ne sont qu’au nombre de deux, l’un assurera le rôle de président et l’autre de trésorier de l’association. L’association obtient la personnalité morale et peut fonctionner comme n’importe quelle association sportive. Autrement dit, elle peut recevoir des dons, des subventions et des cotisations de ses membres. Elle peut également recruter des bénévoles et embaucher des salariés.
L’existence d’un objet bien défini et d’un but non lucratif
Une association sportive doit avoir un objet défini, qui est de faciliter la pratique d’un ou de plusieurs sports pour les membres. Elle doit également avoir un but non lucratif. Cela signifie que les bénéfices obtenus ne pourront pas faire l’objet d’une distribution sous la forme de dividendes. Les bénéfices ne devront en aucun cas être distribués entre les membres. Ils doivent être placés en réserve.
Le non-enrichissement des membres fondateurs
La gestion d’une association sportive doit être désintéressée. Cela se traduit par le bénévolat des dirigeants. Vous ne pourrez donc pas vivre de la simple création d’une association, puisqu’elle ne vous apportera aucun revenu personnel. Cela reste toutefois une expérience humaine et enrichissante à bien d’autres niveaux que celui monétaire. Il s’agit notamment d’un enrichissement personnel.
