Que prévoit la justice québécoise contre le harcèlement sexuel 

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Le harcèlement sexuel concerne tout le monde, tout le temps et partout. Il concerne aussi bien les femmes que les hommes, et peut avoir lieu au travail, dans la rue, chez soi ou même à distance.

Au Québec, il est estimé que 19% des femmes et 13% des hommes ont été au moins une fois victime de harcèlement en 2020.

La législation québécoise est pourtant très sévère quand vient la question de sanctionner une forme de harcèlement sexuel.

Que prévoit la loi québécoise contre le harcèlement sexuel ?

Défini comme une forme de harcèlement discriminatoire, au même titre que le racisme, le harcèlement sexuel ne peut pas se réduit à un manque de savoir-vivre. Il s’agit en réalité d’une atteinte directe et profonde au droit à l’égalité d’une personne. L’accusé encourt alors jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Une atteinte au droit à l’égalité

Le harcèlement sexuel est un acte grave, sévèrement puni par la loi au Québec. Considérée comme une forme de harcèlement psychologique, la victime peut déposer une plainte. En vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la victime peut invoquer une atteinte au droit à l’égalité au travers des articles 4, 10, 10.1 et 46.

Lorsque le harcèlement sexuel est grave, l’article 264 du Code criminel peut également être invoqué pour appuyer votre plainte.

Une atteinte à l’égalité au travail

Enfin, lorsque l’acte se produit dans un cadre professionnel, la victime peut porter plainte contre son employeur auprès de la Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Dans ce sens, la personne harcelée a 90 jours pour porter plainte après la dernière manifestation de harcèlement.

Selon la Loi sur les normes du travail (LNT), toute personne salariée a droit à un milieu de travail exempt de toute forme de harcèlement. La LNT ne s’applique cependant pas aux travailleurs autonomes ni à ceux visés par le Code canadien du travail.

La responsabilité de l’employeur

L’employeur est obligé par la LNT de prendre des mesures face à un harceleur dans son entreprise et d’apporter une solution à une situation de harcèlement dont il a la connaissance.

En amont, l’employeur a également la responsabilité de prévenir le harcèlement sexuel et de sensibiliser ses équipes et employés grâce à une politique de prévention du harcèlement et à la mise en place d’une procédure pour traiter les plaintes des victimes.

Enfin, l’employeur a aussi le devoir, bien plus qu’un droit, de sanctionner les comportements inacceptables au sein de son entreprise pour redresser ce genre de situation.

Qu’en est-il du cyberharcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel peut avoir lieu partout, et également en ligne. C’est alors qu’apparaît le cyberharcèlement sexuel.

Aucune différence n’est faite avec le harcèlement sexuel, il s’agit là encore d’une forme de harcèlement psychologique. Le type, la fréquence, la source et la nature du cyberharcèlement sont autant de facteurs à prendre en considération pour évaluer la gravité de la situation.

Souvent mis de côté dans les programmes de prévention au harcèlement sexuel, la législation ne fait pas de différence entre une forme de harcèlement physique ou digitale.

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