Propriétaire ou locataire ? Optez pour l’assurance habitation adéquate !

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Souscrire une assurance habitation peut s’avérer indispensable pour les occupants d’une propriété. L’assurance permet essentiellement de couvrir les dommages liés à la survenue des aléas de la vie quotidienne. En cas de sinistre dans votre logement, elle vous garantit le versement d’une indemnité. Selon que vous êtes propriétaire ou locataire, vous devrez opter pour l’assurance habitation adéquate. Voici des précisions utiles à ce sujet.

Assurance habitation : est-ce une obligation ?

Pour le locataire, l’assurance habitation revêt un caractère obligatoire. En effet, les dispositions de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 en imposent la souscription avant la conclusion du contrat de bail. Elle servira de garantie pour la couverture des risques dont la survenue entache la responsabilité du locataire. C’est une mesure importante à prendre, car ce dernier est généralement désigné comme responsable des dommages causés à l’immeuble et aux voisins lors des sinistres. 

Dans certains cas, le bailleur peut exiger du locataire un justificatif de la validité de l’assurance lors du renouvellement du contrat. Quant au propriétaire, il n’est pas contraint par la loi à souscrire une assurance habitation pour son logement sauf s’il s’agit d’une copropriété.

Quelle assurance habitation pour le locataire ?

Le contrat d’assurance pour le locataire inclut la garantie des risques locatifs. Il s’agit essentiellement de la responsabilité civile locative obligatoire. Elle est destinée à protéger le locataire en lui évitant de rembourser les dommages causés indépendamment de sa volonté au bien loué. Toutefois, elle assure aussi la protection du propriétaire contre les dégâts occasionnés sur son immeuble et non remboursables par le locataire. Elle peut comprendre entre autres les garanties :

  • Dégât des eaux,
  • Incendies et explosions,
  • Catastrophes naturelles et technologiques,
  • Cambriolage,
  • Vandalisme,
  • Bris de glace.

Ces garanties s’accompagnent le plus souvent d’une garantie « recours des voisins et tiers ». Il s’agit d’une garantie facultative, mais très utile au locataire. Elle étend la protection conférée à l’assuré par la responsabilité civile aux dommages que subiront les voisins et les tiers par votre faute. Ceux-ci doivent découler directement de l’utilisation du logement. La garantie « recours des voisins et tiers » prémunit le locataire contre les risques mentionnés aux articles 1240 à 1244 du Code civil.

Selon les besoins, il est possible d’ajouter à ces garanties la responsabilité civile vie privée (déjà incluse dans l’assurance multirisque habitation), ainsi que des garanties complémentaires telles que :

  • les dommages des appareils électriques,
  • la protection juridique (par exemple, prise en charge des frais de justice pour un conflit de voisinage ou un litige avec un plombier),
  • la responsabilité civile scolaire,
  • l’assistance à domicile (en cas de dommage corporel, l’assureur vous propose des services d’aide comme une aide ménagère ou une garde d’enfant).

Ces dernières assurent la protection des biens et personnes présents sous votre toit lors de la survenue du sinistre.

Quelle assurance habitation pour le propriétaire ?

Bien qu’aucune souscription d’assurance habitation ne soit généralement imposée au propriétaire, le contrat multirisque habitation (MRH) lui est fortement recommandé. Ce contrat couvre les risques causés à ses biens immeubles et meubles lors des sinistres. Elle assure aussi une protection de la responsabilité civile du propriétaire ainsi que celle des voisins et tierces personnes. Pour des cas de vols, de bris de glaces, de cambriolages, d’incendies, etc., le contrat MRH permet de sécuriser efficacement votre patrimoine.

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