L’immobilier est un secteur dans lequel beaucoup de personnes choisissent d’investir de nos jours. Cet engouement se justifie par les divers avantages qu’offrent ces investissements, notamment la réduction d’impôt rendue possible par la loi Pinel. Qu’est-ce que la loi Pinel ? Quelles sont ses spécificités en matière de défiscalisation ? Apprenez en plus ici sur les avantages de cette loi.
Sommaire
Qu’est-ce que la Loi Pinel ?
Encore connue sous le nom de dispositif Pinel, la loi Pinel a été votée dans l’optique d’inciter les investisseurs à s’engager dans l’immobilier. Entrée en vigueur depuis 2015, la validité de cette loi a été prorogée jusqu’en 2017, puis au 31 décembre 2022 une seconde fois. Avec la loi des finances de l’année 2021, le dispositif Pinel a été une nouvelle fois étendu jusqu’en décembre 2024.
En réalité, l’objectif de la loi Pinel est de relancer les constructions de résidences et logements neufs en France. Ainsi, toute personne qui initie un investissement immobilier locatif jusqu’à la fin de l’année 2022 bénéficiera d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % sur 12 ans. Sachez également que le taux de défiscalisation sur les investissements réalisés en 2023 et 2024 est inférieur à ceux des investissements réalisés en 2022.
Qui peut bénéficier de la défiscalisation avec la loi Pinel ?
Avant d’investir dans le dispositif Pinel, il convient de connaître clairement les conditions à remplir. Pour tout vous dire, la loi immobilière Pinel est applicable à tout contribuable français qui peut investir dans l’immobilier locatif.
Il faudra donc être fiscalement domicilié en France et avoir réalisé un investissement immobilier à but locatif avant le 31 décembre 2024. Cependant, il faudra que le logement respecte, pour ce qui le concerne, certains critères pour bénéficier des réductions d’impôts de la loi Pinel.
Sachez que certaines règles sur ce type d’investissement ont changé récemment, vous trouverez plus d’informations sur cet article.
Quel type de bien immobilier peut bénéficier de la défiscalisation Pinel ?
Pour bénéficier de la défiscalisation avec la loi Pinel, il faudra investir dans l’achat d’un logement neuf ou acheté sur plan. Pour ce qui est des logements achetés sur plan, ils ne sont éligibles que dans les 30 mois avant ou après leur acquisition. Ce sont des logements dits en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement).
Il faudra ensuite louer le logement acquis pour bénéficier des avantages de la loi Pinel. Le taux de défiscalisation Pinel obtenu varie en fonction de la durée pendant laquelle le logement est mis en location. Ainsi, le taux de réduction d’impôt est de 12 %, 18 % et 21 % respectivement pour des durées de mise en location de 6 ans, 9 ans et 12 ans.
Quelles sont les zones géographiques prises en compte par le dispositif Pinel ?
Sachez aussi que ce ne sont pas toutes les zones géographiques de la France qui sont prises en compte dans le dispositif Pinel. Dans ce sens, il faudra investir dans un logement situé dans une zone à forte densité, comme définie par la loi. Selon la classification faite par la loi Pinel, il existe trois zones :
- La zone A regroupe la ville de Paris et les 76 communes de l’Île-de-France.
- La zone A bis quant à elle, comprend 650 communes, dont l’agglomération parisienne et la Côte d’Azur.
- Pour ce qui est de la zone B, elle regroupe 1546 communes de plus de 250000 habitants et la grande couronne parisienne. Il faut noter que dans la zone B vous retrouverez les villes où le coût de l’immobilier est assez élevé.
