Comment faire pour créer mon association ?

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Vous vous lancez dans le secteur associatif avec un projet environnemental, culturel, caritatif, éducatif ou sportif ? Dans ce cadre, vous envisagez de créer une association en vue d’une gestion simplifiée ? Bien que soumise à une procédure relativement simple et légère, la création d’une association en France nécessite de se renseigner sur les obligations et démarches administratives à suivre. Cet article vous montre comment faire pour créer votre association.

Quels sont les différents types d’associations ?

Le régime relatif aux associations est encadré par la loi du 1er juillet 1901. En vertu de son 1er article, une association est un regroupement d’au moins deux personnes autour d’un projet dans un but de partage de connaissance et de savoir-faire. Cependant, il peut arriver que le minimum de membres requis soit supérieur à 2 comme dans le cas des structures créées en Alsace-Moselle par exemple (7 au moins).

Selon l’article 2 bis de la loi 1901, mineur comme majeur jouit de la liberté d’association. Si les mineurs d’au moins 16 ans peuvent déjà créer une association en toute autonomie, les plus jeunes quant à eux doivent d’abord avoir l’aval de leurs parents pour se lancer. Dans la pratique, il existe plusieurs statuts et formes d’associations. Il s’agit entre autres :

  • des associations de fait ou non déclarées (aucune autorisation ou déclaration requise) ;
  • des associations déclarées (elles sont dotées d’une personnalité juridique, publiées au Journal Officiel, etc.) ;
  • des associations agréées (requiert l’agrément d’une autorité administrative) ;
  • et des associations reconnues d’utilité publique ou RUP (associations caritatives ou d’aide aux personnes démunies).

Par ailleurs, il est possible de changer de catégorie en vue d’élargir sa capacité juridique. Évidemment, des formalités spécifiques doivent être engagées selon la nature de la modification à effectuer.

Création d’association : quelles sont les différentes étapes ?

À l’exception de l’association de fait qui se crée sans déclaration ni reconnaissance légale, toutes les autres formes d’associations doivent au moins se soumettre au suivant processus pour bénéficier d’une personnalité morale. La création d’une association se résume en six 06 étapes majeures. Elles sont entre autres :

  • le choix du nom de l’association ;
  • la désignation du siège social ;
  • la rédaction des statuts ;
  • la nomination des responsables ;
  • la déclaration de l’association ;
  • et la publication d’un avis constitutif au journal officiel.

À la question de savoir si la création d’une association est gratuite, la réponse est oui : elle l’est dans une certaine mesure. La publication au JOAFE est gratuite depuis le 1er janvier 2020. Ainsi, la création de votre association va engendrer des frais seulement si vous faites appel à un avocat dans le cadre de la rédaction de vos statuts. Notons également que l’établissement d’une association peut engendrer des frais.

Quelles pièces fournir pour la déclaration d’une association ?

Pour déclarer une association, il faut remplir les deux formulaires de création d’association loi 1901 ; c’est-à-dire Cerfa n° 13973*03 pour déclarer la création (nom, objet, siège, etc.) et Cerfa n° 13971*03 pour déclarer la liste des membres du bureau (président, trésorière, secrétaire, etc.). La déclaration d’une association peut également se faire en ligne.

Que la déclaration soit physique ou en ligne, la procédure reste néanmoins la même. Il est nécessaire de fournir certains documents obligatoires à savoir :

  • un formulaire de création de l’association ;
  • un formulaire de déclaration de la liste des dirigeants ;
  • un exemplaire des statuts de l’association portant la signature de deux dirigeants ;
  • un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive avec la signature de deux dirigeants ;
  • une demande de publication au JOAFE (Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise).

Les formalités de déclaration restent les mêmes, quelle que soit la forme d’association que vous voulez créer. La déclaration est faite à la préfecture ou la sous-préfecture de la commune où se situe le siège de l’association. Elle est traitée par le greffe des associations de l’autorité préfectorale et rendue après cinq jours dans le cas d’une déclaration en ligne.