De nombreuses démarches et formalités sont à faire lors du décès d’un proche. Certaines peuvent être effectuées en ligne, d’autres par les services funéraires, et le reste à effectuer par soi-même en tant qu’ayant-droit du défunt. Le problème est le fait qu’on soit obligé de procéder rapidement à l’organisation des obsèques malgré la tristesse. Heureusement, le web est là pour aider la famille. Également, les professionnels des organisations d’obsèques sont même capables d’organiser des obsèques en ligne.
Sommaire
Les démarches urgentes à entreprendre en ligne
Ensuite, il y a les démarches pouvant être qualifiées d’officielles. Il s’agit d’une priorité, car il faut obtenir la déclaration de décès de la part de la Mairie du lieu de l’événement. Ce document sera obligatoirement exigé pour effectuer toutes les autres démarches, même pour organiser des obsèques sur-mesure en ligne. Il faut se munir du certificat de décès établi et livré par le médecin ayant fait le constat et du livret de famille. Ce certificat est plus connu sous la dénomination d’acte de décès. C’est un document administratif qui mentionne toutes les informations relatives au décès du défunt. Aujourd’hui, il est possible de réaliser une demande de l’acte de décès par Internet sur le site service-public.fr. En général, l’acte s’obtient auprès de la mairie de la commune où le décès a eu lieu ou de celle de la mairie de naissance du défunt.
Il est impératif que le décès soit déclaré dans les 24 heures qui suivent. Outre l’utilisation immédiate de l’acte de décès auprès de plusieurs administrations, il est aussi nécessaire pour l’employeur du défunt. Ses proches en auront également besoin pour obtenir des congés événementiels.
Réalisation en ligne des cérémonies après décès
Les délais pour organiser des obsèques est fixée par un délai légal. Ce délai entre le jour du décès et les obsèques, et ne doit pas dépasser les 6 jours. Si la famille du défunt décide de confier les tâches à des professionnels pour organiser des obsèques en ligne, ils vont œuvrer pour réduire le délai. En cela, ils visent à alléger au maximum la douleur de la famille et celle des proches.
Ces professionnels peuvent venir d’une agence funéraire. Ainsi, ils vont prendre en charge ;
- la veillée mortuaire précédée d’un soin du corps et d’un habillage ; le corps peut être veillé 48 heures au domicile familial ;
- après la veillée vient le moment de la mise en bière et la fermeture du cercueil ;
- le transport en convoi funéraire vers le lieu de cérémonie ;
- la cérémonie civile en chambre funéraire, ou religieuse ;
- l’adieu au défunt au cimetière, ou au crématorium.
Certaines démarches même s’il s’agit d’organiser des obsèques en ligne reviennent en partie ou en totalité à la famille du défunt. Il peut s’agir du choix de la sépulture, de la concession cimetière, du type de cérémonie et du choix du mode de funérailles. En effet, les membres de la famille ont beaucoup à dire, surtout s’ils veulent offrir des obsèques sur mesure au défunt. Cela se produit si le défunt a dès son vivant, préparé et organisé ses obsèques à l’avance.
Pour les diverses cérémonies, les organisateurs en ligne peuvent prendre en charge les fonctions de maître de cérémonie civile. Pour la cérémonie religieuse, c’est à la famille de s’en charger.
Organiser des obsèques en ligne : le choix de l’agence
Pour le choix de l’agence devant prendre en charge l’organisation obsèques, il est inutile de se précipiter. En effet, le délai pour le transport du corps sans cercueil est de 48 heures. Il faut donc prendre du temps pour sélectionner l’agence des pompes funèbres. En effet, c’est capital. Il faut trouver un professionnel fiable en qui la famille peut compter. Il s’agit d’un interlocuteur privilégié pour des obsèques sur mesure pour le défunt.
Comme il n’y a aucune urgence, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec plusieurs agences. Le but est de pouvoir comparer les services et prestations offerts ainsi que les tarifs proposés. Même s’il s’agit d’un deuil, la procédure de comparaison de prix en ligne est de pratique. Ainsi, plusieurs devis comparatifs de différentes sociétés de pompes funèbres sont disponibles. Il sera plus facile de faire le choix. Il ne faut pas oublier que toute entreprise de pompes funèbres est dans l’obligation de remettre un devis gratuit écrit, détaillé et standardisé. Il ne faut pas hésiter à se faire expliquer le contenu de chaque prestation figurant sur le devis. Il est également possible d’obtenir une idée précise sur les tarifs pratiqués dans la ville en se servant du tarificateur en ligne. Il donne une estimation sur le coût moyen des obsèques. Ce qui est vraiment intéressant dans ces devis estimatifs est la variation des prix pour les différentes prestations. Afin de pouvoir aller plus loin, il faut aussi se familiariser avec leurs jargons.
Les obligations légales
L’arrêté du 23 août 2010 a permis de bien clarifier les différentes prestations que proposent les entreprises funéraires. Ainsi, il définit comme obligatoires les prestations suivantes. Elles commencent par
- la fourniture d’un véhicule agréé pour le transport du corps, avant ou après la mise en cercueil ;
- la fourniture d’un cercueil de 22 mm d’épaisseur, 18 mm en cas de crémation, avec une garniture étanche et 4 poignées ;
- selon les cas, les opérations nécessaires à l’inhumation et/ou à la crémation, avec une fourniture d’une urne cinéraire permettant de recueillir les cendres issues de la crémation ;
- le paiement des taxes municipales ou d’État.
Les prestations complémentaires
Dans certains cas, les circonstances du décès exigent des prestations complémentaires pour l’organisation des obsèques à supporter par l’entreprise. Il peut s’agir des soins de conservation du corps. Cela se produit si le corps est transporté avant sa mise en bière, dans le cas d’obsèques tardives, ou lorsqu’il y a enquête de police, etc. Il y a aussi le séjour du défunt en transit dans une chambre funéraire ou mortuaire. C’est le cas des décès dans certains établissements de soins ou sur la voie publique. Ensuite, il y a la fourniture de quelques prestations, comme le prélèvement du pacemaker que ce soit pour l’inhumation que pour la crémation. Il en est de même pour la dotation de certains équipements de cercueil, selon les circonstances du décès.
Des fois, les circonstances peuvent exiger des documents, des contraintes ou des prestations supplémentaires. Ainsi, les coûts pour organiser des obsèques en ligne risquent d’augmenter. Il peut s’agir du règlement du cimetière ou du crématorium à cause de certaines contraintes, comme le creusement d’une fosse. Un autre exemple au crématorium est le recueil des cendres. Il se peut que cela nécessite un certain délai. Pour un décès accidentel, il faut attendre que l’autorisation d’inhumer soit délivrée par les forces de l’ordre.
Pour le transfert vers l’étranger, des réglementations spécifiques sont appliquées. Il s’agit surtout de documents additionnels à se procurer. Une attestation de police pour le transport vers l’étranger du corps ou de la cendre est nécessaire. Elle ne s’obtient pas toujours au commissariat du coin. L’apposition d’une Marianne sur le cercueil ou sur l’urne, certains équipements de cercueil ainsi que certains types de cercueils nécessitent aussi des réglementations spécifiques. Enfin, il faut inclure le coût du voyage, les taxes de transport nationales et internationales.
Les prestations optionnelles
Le Maître de cérémonie sera proposé par l’entreprise. Avant de refuser la proposition, il faut bien réfléchir. En effet, il peut épauler efficacement la famille pour la levée du corps et pendant la cérémonie. Toutefois, il pourrait être utile pour le placement des fleurs, la gestion des retards, le registre de condoléances, etc.
Les prestations à la charge de la famille
Les prestations qui suivent peuvent être classées d’obligatoires dans la mesure où elles assurent le bon déroulement de l’organisation obsèques. Ensuite, elles ne sont pas prises par l’organisateur en ligne. Il s’agit des annonces, des faire-part, et des remerciements. Si la famille ne peut pas s’en occuper, il faut recourir à des intermédiaires. Avec l’informatique, c’est plus facile de se les faire soi-même. L’organisation de la cérémonie religieuse revient aussi à la famille, du début jusqu’à la fin.
Ensuite, les prestations qui suivent peuvent être prises par l’agence de pompes funèbres. Il s’agit des fleurs, la pierre tombale, le caveau, les plaques commémoratives, etc. Il se peut que la famille décide sur la propre décision du défunt de rendre un hommage personnalisé au défunt. Il se peut aussi que ce soit pour satisfaire ses vœux. Les agences de pompes funèbres peuvent en organiser et aider la famille à les mettre en œuvre. Il peut s’agir d’une musique spéciale ou des textes d’hommage. Enfin, il y a le pot d’adieu ou autre chose du même genre. De plus en plus de funérariums proposent actuellement des services traiteurs qui travaillent sur place.
Les autres démarches à effectuer en cas de décès d’un proche
Les démarches dont il s’agit ici n’ont rien à avoir avec les obsèques. Elles se rapportent plutôt à la vie du défunt de son vivant. Toutefois, certaines d’entre elles peuvent être effectuées en ligne par la famille ou les proches du défunt. Il se peut aussi que des services de pompes funèbres en assurent la réalisation de certaines d’entre elles. Ainsi, s’il était un employé, il faut sans tarder prévenir son employeur. Cela permettra, entre autres, de récupérer son épargne salariale s’il en possédait. Par contre, si c’était un employeur, il incombe à la famille de prévenir les salariés et de les informer du devenir de leur contrat de travail. En outre, la caisse d’assurance maladie du défunt doit également être informée.
Il faut également prévenir le plus rapidement possible la banque, et les compagnies d’assurance auprès desquelles le défunt avait souscrit des contrats. Pour le cas d’une personne seule étant locataire, c’est le bailleur qu’il faut aviser.
Pour les véhicules, il faut prendre des décisions sur le contrat d’immatriculation pour la ou les voitures du défunt.
Enfin, il est aussi indispensable de prendre contact avec les impôts afin de leur signaler le décès. Si des sommes sont à payer, il faut les effectuer plus tard, pour l’année qui suit le décès.
Des obsèques sur mesure
L’objectif principal est de laisser des obsèques sur mesure élaborées de son vivant pour sa famille et proches. Cela permet donc d’éviter à cette famille endeuillée d’être brusquée par les obsèques. Ainsi, elle peut faire face au décès pour financer et organiser les obsèques en garantissant les prestations prescrites.
Une semaine après les obsèques
Dans la semaine qui suit le décès d’un proche, certaines formalités sont encore à faire pour la famille ou tout ayant droit. Il s’agit d’informer les créanciers et débiteurs du défunt. Il faut également aviser les entreprises avec lesquelles le défunt a souscrit un contrat d’abonnement. Il faut le résilier ou le modifier. Ils peuvent concerner le téléphone fixe et mobile, l’accès Internet, l’électricité, le gaz et autres. Il faut informer le propriétaire de la fin du contrat.
Enfin, le notaire est à informer du décès pour l’ouverture de la succession. C’est à lui de vérifier s’il y a un testament déposé chez lui ou chez un autre notaire. Au cas où un enfant mineur ou un majeur protégé est concerné par la succession, il faut recourir à une autre formalité. En effet, une intervention du juge des affaires familiales ou du juge des tutelles peut s’avérer nécessaire.
Dans le cas des obsèques sur mesure, toutes ces formalités sont pratiquement déjà préparées par le défunt de son vivant. Il ne reste plus aux ayants droit qu’à suivre les conseils de l’entreprise. Il s’agit de celle à laquelle le défunt a confié la réalisation de l’organisation obsèques de sa personne.
