Les démarches et formalités à effectuer pour créer son entreprise

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Souhaitez-vous créer une entreprise ? Si oui, vous ne devez nullement craindre les démarches qui semblent simplistes de nos jours. Il est donc indispensable de maîtriser certaines formalités administratives pour réussir son entrepreneuriat. Quelles sont les règles à respecter lors de la création d’une entreprise ? Veuillez lire cet article pour trouver la réponse à cette question.

  1. Sommaire

    Passer de l’idée au projet

C’est bien beau d’avoir une idée de création d’une entreprise, mais la volonté seule ne suffit. Avant de se lancer dans n’importe quelle activité entrepreneuriale, il est important de rechercher une bonne idée. Tout commence alors par la réussite de son business plan. Il semble être un instrument inéluctable pour la structuration de votre projet de création d’entreprise. C’est ce document qui vous permettra de recevoir des appuis financiers venant des banquiers et des bailleurs de fonds. C’est à juste titre que certains experts le considèrent comme un laissez-passer pour les financements. Il permet également à chaque porteur de projet de se fixer des objectifs et surtout de vérifier si on activité sera rentable.

Prenez donc le temps de mieux vous connaitre en déterminant vos passions et vos compétences. A partir de ce moment, vous pouvez vous décider de créer soit une entreprise classique soit une entreprise innovante. Inspirez-vous de vos voyages et discussions pour transformer une idée cohérente et réaliste.

  1. Faire une étude de marché

Avoir une bonne idée de création d’entreprise ne suffit toujours pas pour parvenir à sa fin. Les exemples sont légion autour de nous. Beaucoup de personnes ont vu ont vu leurs entreprises disparaitre alors que l’on y présageait un avenir meilleur. Faire une étude de marché revient alors à estimer le potentiel économique de votre idée. Cela permet sans doute de réduire considérablement le risque d’incertitude qui taraude votre esprit.

Bien plus, vous pouvez avoir recours aux organismes d’accompagnement qui vous donneront des pistes nécessaires pour créer votre entreprise. Cependant, il est superfétatoire de les contacter lorsque vous n’avez pas un tableau visible de votre projet. Cela passe nécessairement par une identification des acteurs de votre marché. Il est préférable de se retrouver dans un marché qui ne renferme pas de concurrents. Or, la concurrence est une réalité. Il vous revient de proposer un service qui comble les attentes des usagers.

Par ailleurs, chaque futur entrepreneur gagnerait à étudier l’environnement dans lequel il souhaite créer une entreprise. Autrement dit, votre activité doit être faisable en fonction de l’environnement politique, social, technologique ou réglementaire dans lequel vous envisagez exercer.

  1. Les formes juridiques et aspects fiscaux

En tant que personne morale, l’entreprise mérite disposer d’un régime social ou fiscal et d’un statut juridique. Il serait mieux de s’entourer des conseillers qui vous aideront à choisir un statut adéquat lors de la création de votre entreprise.

  1. Le statut juridique de l’entreprise

Choisir le statut juridique de votre entreprise est une démarche cruciale qui participe à la survie de votre activité. Votre verdict dépend de la volonté de créer votre entreprise tout seul ou encore de s’associer avec des partenaires. Si vous voulez faire carrière seul, vous avez donc l’embarras de choix entre plusieurs types d’entreprises :

  • Entreprise individuelle : l’entrepreneur individuel officie en tant que directeur de l’entreprise

  • Auto-entrepreneur : cette forme juridique a vu le jour le 1er janvier 2009 et elle permet à tout porteur de projet de créer une entreprise tout en bénéficiant d’une exonération de la TVA.

  • EURL et SASU : Société unipersonnelle

  • EIRL : Entrepreneur Individuel à Responsabilité limitée

Et si vous optez pour des entreprises ayant une personnalité juridique, vous pouvez choisir entre autres :

  • Société A Responsabilité Limitée (SARL): la responsabilité des associés est évaluée par rapport à leurs apports dans l’entreprise.

  • Société Commerciale : ici, les associés ont un statut de commerçants.

  • Société Anonyme (SA) : chaque associé agit au sein de l’entreprise en fonction de ses parts sociales.

  • Société en Commandite par Action (SCA) ;

  • Société en Nom Collectif (SNC) : à ce niveau, les associés ne sont nullement des commerçants.

  • Société par Action Simplifiée (SAS) : les associés ont la possibilité de gérer les entrées et les sorties de l’entreprise.

  1. Régimes fiscaux

En réalité, le régime fiscal est choisi lorsque vous déclarez l’existence d’une entreprise. Nous distinguons d’ailleurs 4 types de régimes fiscaux :

  • Régime réel simplifié : l’imposition des entreprises est calculée en tenant compte des résultats.

  • Régime réel normal : l’imposition se réfère au résultat réel des entreprises.

  • Régime de la micro-entreprise : l’imposition des associés se fait de manière individuelle par rapport à l’impôt sur le revenu.

  • Déclaration contrôlée : elle ne concerne que les professions libérales.

  1. Régimes sociaux

En effet, les régimes sociaux sont attribués en fonction du statut juridique de chaque entreprise. Par exemple dans le cadre d’une SARL, le porteur du projet peut être gérant égalitaire ou gérant minoritaire.

  1. Les coûts du financement du projet

Pour dire vrai, l’épineuse question du financement doit toujours se poser avant le lancement de l’entreprise. Il est tout de même vrai que cela ne relève que de la prévision. Il est vivement conseillé de surévaluer le financement au lieu de faire face à un manquement. En d’autres termes, votre montage financier doit être rationaliste. Il doit prendre en considération l’immobilier, la trésorerie, le matériel, les travaux d’agencement…

En tout état de cause, l’on distingue deux modes de financement à savoir les fonds propres et les financements externes. Ces financements varient selon les besoins structurels et conjoncturels de chaque entreprise.

  1. Les formalités administratives

Pour créer une entreprise, vous devez respecter un ensemble de règles administratives.

  1. Rédiger les statuts

Les statuts sont obligatoires dans le cadre d’une société d’autant plus qu’ils déterminent le fonctionnement de l’entreprise. Bien qu’il existe des formalités obligatoires, vous gagnerez à consulter un professionnel pour la rédaction de vos statuts. L’essentiel est d’y inclure les variables de votre entreprise.

  1. Immatriculer votre entreprise

Avec la création du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) en 1981, le créateur potentiel d’une entreprise n’a plus besoin de sillonner les couloirs des administrations pour immatriculer son entreprise. Il suffit de remettre un dossier complet au CFE. Ce dossier doit comporter des pièces telles que le justificatif de domicile, la copie de votre carte nationale d’identité ou passeport et les imprimés administratifs pour l’immatriculation. La mission ultime du CFE est de déclarer votre entreprise au service des impôts et se charge des procédures d’immatriculation et d’affiliation aux caisses générales de sécurité sociale.

  1. Fournir un extrait K ou Kbis

L’extrait K ou Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce aux fins de justifier votre inscription au registre du commerce. Vous pouvez initier votre demande d’obtention en mentionnant soit le nom de l’entreprise soit la dénomination sociale ou même par le numéro Siren. Il s’agit d’un document officiel qui authentifie l’existence légale d’une entreprise. Il comporte des informations mentionnées dans le RCS à l’instar de votre nom tel que mentionné dans l’acte de naissance. De plus, ce dernier vous sera demandé lors des formalités, autant donc vous le procurer dès maintenant.

Toutefois, le futur entrepreneur peut demander l’extrait K ou Kbis via le service en ligne. Il recevra directement son document par mail. Pour ce qui est du coût des demandes d’extrait K ou Kbis, il faut reconnaitre qu’il varie selon le lieu de la commande. Si vous retirez le document au greffe du tribunal de commerce, vous débourserez environ 2,96 euros. Pour l’envoi par mail, les frais s’élèvent à 3,90 euros.