Le Girardin : une réponse à la pénurie de logements sociaux en Outre-Mer

0
2924
Le Girardin est un dispositif de défiscalisation outre-mer ouvert aux contribuables métropolitains assujettis à l’impôt sur le revenu. Il permet à la fois de soutenir les PME ultramarines (Girardin industriel) et de compenser le manque de logements sociaux dans les COM (Girardin logement social). Concernant le volet immobilier, en effectuant un investissement en Girardin logement social, les investisseurs financent des logements sociaux et bénéficient d’une réduction de leur impôt sur le revenu.

Sommaire

Girardin logement social : le principe

Le Girardin est une aide fiscale à l’investissement en outremer. Le Girardin logement social, son volet immobilier, est une réponse à la situation immobilière des collectivités d’Outre-Mer (COM) : une pénurie de logements sociaux pénalise de nombreux ménages à faibles revenus. Cette situation s’explique par deux raisons principales : la croissance démographique importante d’une part, et les difficultés financières de nombreux ménages. Le volet immobilier du Girardin a donc été créé pour répondre à ce déficit. Il a pour objectif de dynamiser la construction de logements sociaux dans les COM en drainant les capitaux métropolitains. En contrepartie, le Code Général des Impôts (article 199 undecies C) prévoit une réduction d’impôt pour l’investisseur.

Détails sur la mise en place du dispositif

De même que dans le cadre d’un investissement en Girardin industriel, l’investisseur acquiert des parts au sein d’une société qui finance des logements sociaux neufs. Pendant 5 ans au minimum, la société loue les logements à organisme de logement social (OLS) qui lui-même sous-loue à des personnes physiques éligibles (autrement dit, sous condition de revenus) pour un loyer dont le montant est plafonné par décret. Les logements seront ensuite définitivement cédés au bailleur.

Avantages pour l’investisseur

Le Girardin logement social est un dispositif de défiscalisation immobilière : il permet à l’investisseur de bénéficier d’un avantage dont la rentabilité, supérieure à 10% au moins, varie selon les opérateurs. Le plafonnement spécifique de cette niche fiscale outre-mer est un attrait supplémentaire : fixé à 18 000€ net de rétrocession locataire, il permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction de son impôt sur le revenu pouvant atteindre 60 000€. De plus, la très bonne qualité des bailleurs (semi publics ou publics), est une bonne garantie comparée aux autres dispositifs immobiliers.

Au terme des 5 ans de location, le bien immobilier est vendu à l’OLS à un prix fixé dès le départ, il n’existe donc aucun aléa par rapport au prix de revente.