Les gouvernements français successifs ont mis sur pied au fil des années de nombreux dispositifs destinés à encourager et aider les investisseurs immobiliers ou les ménages à se construire un bon patrimoine immobilier. Si les dispositifs de défiscalisations sont les plus populaires, il existe d’autres mécanismes qui permettent à ceux qui le désirent de réaliser leur projet immobilier plus sereinement. C’est le cas du Plan d’Épargne Logement, qui a été créé en 1969 et dont les conditions ont beaucoup évolué depuis lors.
Sommaire
Tour d’horizon sur le dispositif
Pourquoi le PEL est-il toujours autant plébiscité par les Français ?
Qu’est-ce que le PEL ?
Le Plan Épargne Logement (PEL) est un produit de l’État qui permet à une personne d’ouvrir un compte bancaire réglementé auprès d’une banque respectant une convention mise en place dans le cadre du dispositif. Il fonctionne en deux étapes. La première consiste à mettre en place une épargne, et la seconde implique de souscrire un emprunt. L’objectif du PEL est de participer au financement des projets immobiliers d’acquisition ou de rénovation.
Quels sont les avantages de ce dispositif ?
Le fait de disposer d’un compte PEL vous permet de prétendre à un emprunt pour votre projet immobilier. Vous pouvez vous servir du montant total de vos versements comme d’un apport personnel. De plus, le taux d’intérêt fixé par la banque dans le cadre du prêt est plafonné à 2,20 %.
Dans cette configuration, pour tout PEL ouvert avant 2018, si vous souscrivez un prêt d’au moins 5 000 euros, l’État consent à vous verser une prime qui est égale à un certain pourcentage de vos intérêts acquis au terme du plan. Elle peut atteindre 1 525 €, suivant le montant de vos intérêts. Ces derniers sont d’ailleurs capitalisables durant toute la période de validité du plan. En clair, au 31 décembre de chaque année, les intérêts générés par les versements s’ajoutent à votre épargne et génèrent eux aussi des intérêts supplémentaires. Votre solde grimpe alors très vite.
Pour mettre en place un PEL, il suffit de vous rapprocher d’une banque respectueuse de la convention du PEL et d’ouvrir votre compte. Cette dernière vous fera signer un contrat écrit et vous demandera de procéder au versement d’un montant minimum. En dehors de ces éléments fonctionnels, il n’existe aucune condition préalable à l’ouverture d’un compte PEL. Tout le monde peut en ouvrir un, indépendamment de l’âge (même un mineur peut donc avoir un PEL), du statut professionnel, des revenus, etc. La seule interdiction concerne le nombre de comptes ; chaque citoyen ne peut posséder qu’un compte à la fois. Vous pouvez ouvrir un compte pour chacun vos enfants, qui pourront plus tard avoir droit à un crédit immobilier.
Côté avantages, il est à noter également que le PEL est exonéré d’impôt (jusqu’à la douzième année du plan) pour tous ceux qui en ont souscrit un avant l’année 2018, comme indiqué dans l’article 157 du code général des impôts.
Par contre depuis cette année, la prime d’État est supprimée pour tous les PEL souscrits. La fiscalité a également changé. La loi des finances prévoit désormais un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, applicable dès la première année. En d’autres termes, depuis 2018, le PEL est soumis à l’imposition, avec des conditions qui varient selon l’année d’ouverture du plan. Dorénavant, et ce, peu importe l’année d’ouverture, le bénéficiaire doit aussi supporter des prélèvements sociaux. Bien entendu, pour ceux qui ont créé leur compte avant 2018, aucune imposition n’est de mise et la prime est toujours d’actualité, avec un pourcentage qui est fonction de l’année d’ouverture du compte.
Comment le PEL permet-il d’investir de façon durable dans l’immobilier ?
S’il est vrai que depuis 2018, le PEL n’est plus très attractif en raison de l’imposition et de l’absence de prime d’État, il reste un dispositif particulièrement efficace sur le moyen et le long terme.
Le PEL permet de se construire un capital sécuritaire
Pour un investissement immobilier durable, il faut pouvoir miser sur le côté sécuritaire de son placement. Contrairement à d’autres solutions de placement comme le livret A ou encore les contrats d’assurance, le taux de rémunération du PEL est fixe. Ainsi, peu importe la durée et les divers changements qui pourraient survenir sur le marché financier, ce taux est connu, et vos primes le sont donc aussi. Lorsque vous souscrivez un PEL, vous avez donc la certitude que les intérêts générés par votre plan constituent un acquis durant toute la durée de votre souscription (maximum 15 ans). Vous pouvez ainsi faire des prévisions et bien ficeler votre projet.
Le taux de rémunération net est de 0,7 % (après déduction du PFU), un taux notamment supérieur à celui du livret A, tombé à 0,5 % bien que celui-ci ne soit soumis à aucune fiscalité.
Le plafond du PEL offre plus d’opportunités
Un plafond de 61 200 € a été fixé pour tous les comptes PEL. Cette somme relativement élevée offre donc la possibilité de constituer un apport personnel conséquent dans le cadre d’un prêt immobilier. À nouveau, à titre de comparaison, le plafond fixé pour le livret A par exemple est de 22 950 €.
Notons toutefois que le PEL est moins souple. De fait, la durée minimale d’épargne est fixée à 4 ans. Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à demander un emprunt ou à retirer de l’argent avant que ce délai ne soit écoulé. Bien sûr, dans la pratique, vous le pouvez ; mais tout retrait entraînerait immédiatement la clôture du plan. C’est pour cette raison qu’il est préférable d’opter pour le PEL seulement si les projets dans lesquels l’on veut investir sont des projets à moyen ou long terme.
Après 4 années d’épargne, vous pouvez alors solliciter un prêt immobilier en toute sécurité. Bien sûr, plus l’épargne est élevée, plus le montant des intérêts est élevé et plus l’est le montant de la prime (uniquement pour les PEL ouverts avant 2018). Il serait donc plus avantageux pour vous de cotiser sur une longue période. Notons toutefois qu’après 10 ans, vous ne pourrez plus effectuer de versements, même si le plafond n’est pas atteint. Toutefois, votre PEL va continuer à générer des intérêts durant 5 ans, une véritable aubaine pour un projet à long terme.
Le taux d’emprunt fixe constitue un véritable pari sur l’avenir
Compter sur un PEL en ces périodes où les taux d’emprunts immobiliers flirtent avec des valeurs de plus en plus faibles pourrait sembler peu avantageux. Cependant, dans 5 à 10 ans, la situation pourrait entièrement changer. Les taux peuvent remonter et s’avérer trop élevés pour certains demandeurs. À ce moment, pouvoir compter sur le taux fixé à 2,20 % grâce au PEL sera alors une opportunité. Même s’il n’y a aucune certitude sur la question, il n’y a pas non plus de risque, car le capital est garanti. De toute façon, si vous aviez décidé d’investir sur la durée, vous n’avez rien à perdre.
Les comptes ouverts avant 2018 ont tout à gagner à investir durablement
Ceux qui possèdent de vieux comptes PEL rémunérés par exemple à 2 % ou 2,5 % peuvent y placer une partie de leur épargne afin de maximiser leur investissement. Rappelons que leurs comptes sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux et qu’ils conservent la prime d’État. Ainsi, à la sortie du plan, c’est un véritable capital qui est ainsi réuni, avec la garantie d’obtenir un prêt immobilier.
