Création d’entreprise aux USA : quels visas pour les non-citoyens américains 

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Bien que les USA comptent un très grand nombre de non-citoyens, ceux-ci doivent au préalable obtenir l’autorisation du gouvernement américain avant de créer leur propre entreprise. Cela inclut toute personne disposant d’un visa L1 ou E2. Pour en savoir plus sur le type de visa qu’il faut avant de se lancer dans la création d’une entreprise dans ce pays, consultez les informations ci-après.

Sommaire

Le visa E-2


Une entreprise qui a déjà obtenu l’autorisation de créer une affaire peut utiliser son visa E-2 pour faire venir des employés qualifiés ressortissants du pays dans lequel elle opère. Il s’agit notamment de cadres, de spécialistes du marketing et d’autres travailleurs possédant des compétences essentielles. Vous devez également prouver que votre entreprise répond à certains critères. Il faudra notamment avoir au moins un membre dont la seule fonction est de contrôler les opérations. Cette personne devra travailler à plein temps. Par ailleurs, pour disposer d’un tampon encreur, il suffira de se tourner vers tremplinentreprises.com

Pour demander un visa E-2, il est par ailleurs indispensable de démontrer que votre entreprise sera une société composée d’au moins 50 % de membres provenant d’une ou de plusieurs nations liées par traité. Cela peut prendre la forme d’une liste d’investisseurs ou d’accords avec des représentants du gouvernement, en fonction du lieu d’implantation de votre entreprise. Vous devez également démontrer que votre mission durera au moins un an pour pouvoir rester aux États-Unis. Les personnes qui demandent un visa E-2 doivent également avoir leur propre assurance maladie valable pour tout leur séjour.

Le visa L-1

Les personnes qui souhaitent créer ou développer leur entreprise dans le pays peuvent envisager un visa L-1. La procédure comprend l’établissement de la propriété d’un espace de bureau. Elle comprend également la détermination de la manière dont ils ont l’intention de maintenir un poste de cadre indéfiniment, avec au moins un an restant avant de rentrer chez eux. Pour demander un visa L-1, les candidats doivent disposer d’un bureau physique et d’une stratégie pour maintenir leur emploi aux États-Unis. Si cette branche est fructueuse après un an, elle peut être poursuivie pendant une année supplémentaire.

Autre critères d’obtention du visa

Les autorités américaines exigent que les investisseurs mettent une somme d’argent importante dans l’entreprise proposée. Il n’y a pas de plafond strict sur le montant qui peut être investi, mais il doit être suffisant pour assurer sa prospérité. Le gouvernement estime cela en comparant l’investissement d’un investisseur américain moyen dans des entreprises similaires à celle qu’il propose (avec de nombreuses variables). En outre, tout non-citoyen qui souhaite établir une activité dans le pays doit également prouver que sa société est totalement légale. Il doit passer une vérification des antécédents auprès du FBI et recevoir l’autorisation du ministère de la sécurité intérieure avant d’ouvrir toute nouvelle entité. Ils doivent s’assurer que l’entreprise en question n’a aucun lien avec des organisations criminelles ou des groupes terroristes.

Le gouvernement fédéral vérifiera également que les fonds engagés par les investisseurs sont bien en place et qu’ils ne servent pas uniquement à remplir leurs propres poches. Les petites entreprises devraient avoir de meilleures chances de réussite avec un soutien local. Les succès antérieurs d’entreprises similaires peuvent d’ailleurs en témoigner. Le gouvernement examinera l’entreprise proposée pour voir si elle peut créer des emplois et améliorer les économies locales. Cela est démontré par le nombre d’employés, les profits anticipés de l’entreprise, mais également par des documents qui détaillent les revenus de l’entreprise dans les autres pays où elle opère (le cas échéant).

En conclusion

Si les visas E-2 et L-1 autorisent un individu étranger à rester aux États-Unis pendant une période prolongée, ils exigent généralement qu’elle conserve un domicile en dehors du pays. Soulignons que les visas E-2 et L-1 sont individuels. En conséquence, les conjoints et les personnes à charge ne sont pas autorisés à travailler ou à séjourner aux États-Unis, excepté s’ils remplissent les conditions requises à titre individuel. Toute personne intéressée par un visa L-1 ou E+2 doit prouver que l’entreprise qu’elle propose exerce ses activités en dehors des États-Unis. Si l’entreprise n’a pas encore été créée, il convient de prouver qu’elle le sera prochainement, soit par le biais de documents déposés auprès des organismes gouvernementaux compétents, soit par des accords avec d’autres parties potentielles.