Remarquer l’infidélité de son partenaire est assez facile à force de l’observer. Ce qui est par contre compliqué c’est comment l’apporter comme preuve devant le juge. En effet, du fait de la législation en vigueur, de nombreuses personnes se retrouvent dans l’incapacité de pouvoir prouver l’infidélité de leur conjoint. Obligés donc de passer par des méthodes illicites qui ne seront finalement pas acceptées par le tribunal, beaucoup d’homme et de femmes se retrouvent désespérés. Si vous aussi vous êtes dans le cas, alors voici comment établir la preuve légale de l’infidélité de votre partenaire.
Sommaire
L’infidélité : qu’est-ce que c’est ?
Si de nombreuses personnes ont tendance à considérer l’adultère comme de l’infidélité, le droit français, par contre établit une nuance entre les deux termes. À cet effet, dans les tribunaux on définira l’infidélité comme étant un manquement à la foi et à la dignité du mariage. Cette définition reconnait de fait l’adultère comme étant de l’infidélité. Cela implique ainsi qu’un des époux en cas d’absence de preuve d’adultère peut se focaliser sur des relations outrageantes de son partenaire avec des personnes tierces. Cela dit, l’adultère ne constitue plus une cause péremptoire pour demander le divorce, mais il faut plutôt apporter la preuve que l’infidélité de votre partenaire représente un handicap pour la vie commune au sein du couple.
Comment prouver l’infidélité de votre partenaire ?
Vous êtes sur le point de porter devant le tribunal une procédure de divorce parce que votre partenaire vous trompe. Mieux vous avez déjà enclenché le processus auprès du juge. Pour que votre demande de divorce soit acceptée, vous devez apporter les preuves de vos allégations. Ceci étant, voici ce que stipule l’article 259 du Code civil : « les faits invoqués en tant que causes de divorce peuvent être établis par tout mode de preuve, y compris l’aveu ». Ainsi, en tant que victime des multiples infidélités de votre conjoint, vous disposez de plusieurs moyens pour prouver vos accusations. On peut citer par exemple :
- le constat d’adultère ;
- les SMS ;
- les messages laissés sur un répondeur ;
- le courriel ;
- les réseaux sociaux tels que Facebook ;
- les témoignages ;
- etc.
Vous vous demandez certainement comment exploiter l’une ou l’autre de ces preuves. Déjà il faut reconnaitre qu’elles sont très difficiles à obtenir. En effet, la loi ne reconnait pas les preuves obtenues par fraude ou par violence en son article 259-1 du Code civil. Ce dernier stipule qu’« Un époux ne peut verser aux débats un élément de preuve qu’il aurait obtenu par violence ou fraude ». À cet effet, il faudra user de tact et se faire accompagner dans les différentes démarches de son avocat. Cela dit, le constat d’adultère, les SMS et dans des cas extrêmes les preuves biologiques sont d’excellentes pistes à ne pas négliger. Néanmoins, comment procéder ?
Prouver l’infidélité de votre partenaire en faisant le constat d’adultère…
L’usage abondant que l’on fait des outils numériques a rendu ce type de preuve quelque peu désuet. Néanmoins, il a de nombreux avantages surtout du point de vue juridique. Pour plus d’efficacité, un agent d’investigation serait une option à ne pas négliger. Payé par vos frais, il se chargera de suivre votre conjoint afin de le prendre en flagrant délit d’infidélité. Il faudra donc avertir votre avocat qui à son tour devra saisir le juge pour que ce dernier ordonne à un huissier d’aller faire le constat. Ceci étant, vous devriez essayer d’être proactif pour ne pas surprendre votre avocat, car l’ensemble des procédures pourraient prendre une bonne semaine.
Prouver l’infidélité de votre partenaire en utilisant les SMS
Depuis le 23 mai 2017, les SMS sont devenus un procédé légal de preuve. À cet effet, vous pouvez l’utiliser pour justifier vos accusations contre votre conjoint. Néanmoins, ceci devra se faire dans l’esprit de l’article 259-1 du Code civil. Cela dit, afin que les SMS soient utilisés comme preuve valides, il faudra alors qu’un huissier de justice en fasse le constat. Le constat en question prend en compte : le numéro de portable du destinataire, le numéro de la carte SIM, le numéro IMEI du téléphone, les dates, heure et minute du message reçu, le numéro de téléphone de l’expéditeur, mais aussi le contenu du SMS.
Prouver l’infidélité de votre partenaire en apportant des preuves biologiques
L’expertise biologique est l’une des voies légales pour prouver que votre partenaire est infidèle. En effet, l’absence de lien de filiation entre vous et vos supposés enfants exprime de fait que pendant longtemps votre conjointe menait une relation extraconjugale. Cela est donc largement suffisant pour demander un divorce.
Les autres preuves
Lorsque vous portez votre demande de divorce devant le tribunal, toutes les preuves que vous auriez apportées sont recevables. L’important est que celles-ci soient obtenues de façon légale. Ainsi témoignage, courriel et inscription de votre partenaire sur des sites de rencontre sont des preuves d’infidélités que le juge saura apprécier le moment venu. Néanmoins, il faut noter que le tribunal n’acceptera aucun témoignage venant de vos enfants ou petits-enfants.
Pourquoi contacter un huissier en cas d’infidélité de votre conjoint ?
L’huissier de justice est un officier ministériel qui a la double tâche de faire « signifier » le jugement des tribunaux aux individus mis en cause et de veiller à leur application. En outre, il est également un officier public dont les compétences conférées par la loi sont utiles pour effectuer des constats pendant la période de divorce. Ce dernier est donc habileté à apporter devant le juge toute preuve pouvant justifier l’infidélité de votre conjoint. Généralement, il mène deux types de constats : la sommation interpellative et le constat avec ordonnance. Si le premier lui permet d’obtenir des aveux de la part de l’un des époux (ce qui n’est pas gagné d’avance), le second par contre lui permet de surprendre en flagrant délit d’adultère. À cet effet, il lui faudra lui aussi des preuves et c’est pourquoi vous ne devez pas négliger les services d’un détective privé.
Pourquoi prouver l’infidélité de votre partenaire devant un juge ?
En cherchant à justifier que votre conjoint est infidèle, l’objectif est certainement d’aboutir au divorce. Le divorce n’est rien d’autre qu’une séparation entre vous et votre conjoint. Il faut donc vous demander si vous êtes prêts à vous lancer dans cette aventure. En effet, cela pourrait prendre du temps et nécessitera que vous payiez aussi bien votre avocat, l’huissier de justice, mais aussi le détective. C’est encore plus complexe si vous avez toujours des sentiments pour votre conjoint. Ainsi, vous devriez bien y réfléchir surtout si vous avez des enfants en commun.
Cela dit, il existe deux types de divorces possibles : le divorce à l’amiable et le divorce pour faute. Dans le premier cas, les époux ne se présentent plus devant le juge. C’est une séparation par consentement mutuel ou les deux parties par avocats interposés s’entendent sur la convention de divorce. Par contre, dans le dernier cas, les preuves de l’infidélité de l’un des époux sont portées par l’avocat devant le juge pour y défendre les droits de la plaignante. Ce cas-ci n’est pas le plus souhaité, car il peut peser sur la psychologie de vos enfants.
Êtes-vous prêts à vous engager dans un processus de divorce ?
Comme vous, près de 130 000 Français demandent le divorce chaque année. 1/3 de ces demandes a pour cause l’infidélité de l’un ou l’autre des partenaires. Néanmoins, il faut reconnaitre que le divorce peut être évité à force de dialoguer. Mais, il faut reconnaitre que si l’un des conjoints persiste dans son infidélité, le divorce est peut-être la voie idéale à prendre. Ainsi voici ce que la loi dit à propos « Le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune » (article 242 du Code civil). Maintenant que vous êtes situé, vous pouvez oui ou non enclencher votre processus de divorce.
