Plusieurs raisons amènent des personnes à changer de métier ou à céder leurs commerces après de longues années de gestion. La décision de céder son commerce peut venir d’une lassitude, d’une évolution du marché, ou d’un changement de cadre de vie ou de vision. Dès lors, bien que la vente de votre fonds de commerce soit légitime, elle n’est pas aussi facile à faire. Elle fait appel à un certain nombre de démarches et implique plusieurs acteurs. Découvrez dans cet article les astuces pour mieux céder votre fonds de commerce après des années de gestion.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce désigne un ensemble d’éléments qui offrent au commerçant la facilité d’exercer son activité industrielle ou commerciale. Il existe sous deux formes différentes. Son aspect matériel ou corporel regroupe les marchandises, le stock, les outils, le mobilier. Quant à son aspect immatériel ou incorporel, il regroupe le droit au bail, le nom de domaine, l’enseigne, la marque (tout droit de propriété intellectuelle).
Astuces pour réussir la vente d’un fonds de commerce
En règle générale, la vente d’un commerce ou d’une entreprise se matérialise par la cession de son fonds de commerce. C’est une opération d’ordre juridique qui implique de nombreuses formalités et nécessite l’intervention de nombreux interlocuteurs tels que :
- le cédant ;
- le cessionnaire ;
- l’avocat ;
- l’agent immobilier ;
- la banque.
Pour vendre un fonds de commerce, la toute première des choses à faire est de vérifier qui achète et qui vend ce fonds. Outre cela, savoir si ces personnes peuvent intervenir du point de vue juridique s’avère primordial. N’hésitez pas à consulter l’outil d’allocation de Graine d’investisseur pour la gestion de vos patrimoines de façon holistique. En le faisant, vous découvrirez un exemple de répartition en pourcentage entre votre Assurance-vie, vos investissements non cotés (Private Equity), votre PEA/Compte Titre Ordinaire, en crypto monnaies et même en immobilier. À côté de l’aspect juridique, il va falloir que votre commerce soit visité par des acheteurs potentiels. Des aménagements à revoir et quelques travaux sont nécessaires. Il est aussi important de cerner les réelles motivations de vos potentiels acheteurs.
Quel mode d’emploi à tenir pour la vente d’un fonds de commerce ?
La vente de votre fonds de commerce doit tenir compte de certains critères pour être effective. Il s’agit en général :
- de l’estimation du prix du fonds ;
- de la valorisation du fonds de commerce ;
- d’une phase de négociation ;
- de la rédaction de l’acte de cession.
Pour éviter toute mauvaise surprise, l’intervention d’un avocat est nécessaire le long du processus de vérification.
Quelles sont les précautions que doit prendre le vendeur d’un fonds de commerce ?
En tant que propriétaire d’un fonds de commerce, vous devez prendre le soin d’informer vos fournisseurs, collaborateurs et clients de ce projet de vente. Les salariés doivent être prévenus au moins deux mois avant cette vente si votre entreprise compte moins de deux-cent-cinquante employées. Les informer est très important, car, il est stipulé à l’article L141-23 du code de commerce. Alors en cas de procédure judiciaire enclenchée, une amende équivalente à deux pour cent du prix de la cession peut être prononcée en cas de non-information des salariés. Mais le problème ne se pose pas si votre entreprise compte plus de 250 salariés.