Le tribunal est l’un des lieux les plus fréquentés pour des raisons diverses et variées. Si vous y allez pour des contentieux, il est conseillé de vous faire accompagner ou représenter par un avocat. Ce dernier a en effet les aptitudes juridiques nécessaires pour vous assister dans vos démarches au tribunal. C’est pour cela qu’il est important de bien les choisir. Comment choisir votre avocat ? Pourquoi faire appel à cet officier ? On vous en dit plus sur le sujet dans cet article.
Sommaire
Pourquoi solliciter un avocat ?
Faire appel à un avocat n’est pas un acte anodin ! Il intervient généralement pour servir d’appui à une personne qui se trouve dans une situation conflictuelle. L’avocat est un professionnel du droit qui peut vous aider sur plusieurs plans. Il est en effet habileté à vous conseiller sur tous les aspects juridiques relatifs au conflit pour lequel il a été engagé. Il peut également faire des pronostics sur l’aboutissement d’une affaire juridique. C’est donc une façon de maximiser vos chances. L’avocat peut par ailleurs vous aider dans la rédaction de nombreux actes juridiques ou contrats de toutes sortes. Vous pouvez faire appel à un avocat pour la rédaction de vos baux commerciaux ou de statuts d’une future société.
À un procès, l’avocat est l’officier qui, à travers son plaidoyer, vous défend devant un juge. Il connaît les interdits et les astuces pour faire basculer une décision de justice même quand la décision semble mal embarquée. Devant certaines juridictions, recourir à un avocat est une obligation même si vous ne disposez pas de moyens financiers pour payer ses honoraires. Il s’agit notamment :
- Du tribunal de Grande Instance ;
- De la cour d’appel, de cassation et d’assise ;
- De tribunal et cour administratifs ;
- Du Conseil d’État.
Voilà donc autant de raisons pour solliciter l’expertise d’un avocat. Vous faites peut-être partie de ces nombreux individus qui se demandent pourquoi choisir un avocat plutôt qu’un cabinet d’avocats. Sachez qu’un avocat est choisi en fonction de sa spécialité alors que ce n’est pas toujours le cas d’un cabinet, qui est plutôt pluridisciplinaire. On y trouve des avocats spécialisés dans des domaines variés. Il faut par ailleurs garder à l’esprit que les honoraires peuvent rapidement grimper. Le cabinet d’avocats est donc plus indiqué pour les entreprises. À la vue de l’importance qu’il revêt pour la justice, il est impérieux de bien choisir son avocat. Cela passe bien sûr par la prise en compte de certains critères importants.
Des critères de choix
Le choix d’un avocat ne doit pas être laissé au bon vouloir du hasard. Il faut tenir compte de ses qualifications, de ses honoraires ou du type d’affaires.
Faire son choix selon le type d’affaires
Il existe plusieurs catégories d’avocats : les généralistes et les spécialistes. Chacun d’eux a ses attributions. C’est pour cela que le choix d’un avocat doit être basé sur le besoin. Les avocats généralistes pratiquent toute matière juridique. Ils n’ont pas de spécialisation. Il a par contre un ou plusieurs domaines de prédilections grâce à l’expérience ou la diversité des affaires auxquelles il se retrouve confronté.
Le bon avocat, quel que soit son domaine est d’abord un bon juriste. Il est formé pour être opérationnel, quelle que soit la situation dans le respect des principes de déontologie. Un avocat doit donc décliner votre offre quand il juge la mission hors de son domaine de compétence. Il doit dans ce cas vous orienter vers un avocat spécialiste dans le domaine.
Les avocats spécialisés passent quant à eux un examen pour la reconnaissance de leurs compétences dans une ou plusieurs disciplines. Il s’agit des mentions de spécialisations. Il en existe 15 actuellement allant du droit des personnes au droit des relations internationales. Les spécialistes de droit civil ou de la famille par exemple s’occupent des situations conflictuelles relatives à la garde d’enfants, au divorce, aux pensions alimentaires. Ils sont sollicités pour les dossiers de succession, mais aussi pour des questions de responsabilité contractuelle.
Selon ses qualifications
Avant de choisir un avocat, il est conseillé de s’informer sur ses aptitudes. L’avocat est généralement titulaire à minima d’une maîtrise en droit et d’un Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA). L’avocat qui dispose de toutes les compétences requises est répertorié généralement sur le site web de l’ordre des avocats. Dans les municipalités de toutes les villes de France, il est affiché la liste des avocats au barreau du département d’appartenance. Dans une certaine mesure, la réputation d’un avocat peut révéler les aptitudes de ce dernier. Vous pourrez toujours vous y fiez ! Une bonne publicité en somme !
Les honoraires d’un avocat
Les honoraires d’un avocat sont définis par sa notoriété, l’urgence de l’intervention, la complexité de l’affaire à traiter et les implications connexes induites par cette dernière. Dans certains cas, la renommée de l’individu à défendre peut avoir son influence sur les honoraires de son avocat. Dans la pratique, il existe quatre façons d’estimer les honoraires d’un avocat :
- Les honoraires horaires relatifs au temps passé
Ils consistent à payer l’avocat en fonction du nombre d’heures de travail qu’il aurait accompli durant le traitement de votre dossier. Cette facturation prend en compte les heures de prestations directes ainsi que celles des démarches subsidiaires. Dans ce cas, l’avocat est tenu de présenter à la fin de sa prestation une facture détaillée avec application de la TVA.
- Les honoraires forfaitaires
Dans ce cas, un montant global est fixé pour les prestations de l’avocat. Ce procédé est plutôt adapté aux affaires simples sans grands rebondissements. Dans ce cas, des compléments ne peuvent être exigés à la fin des prestations de l’avocat.
- Les honoraires de résultats
Il s’agit de fixer, en plus d’un montant minimum de rémunération, des primes supplémentaires liées aux résultats de l’avocat.
- L’abonnement
Ce type de rémunération indiquée pour les personnes ayant fréquemment recours aux services de l’officier de justice. Il est en effet sollicité pour des affaires concernant des droits de société, fiscal, et social.
Des frais annexes peuvent parfois s’ajouter à ceux cités plus haut. Il s’agit des dépens et des frais irrépétibles. Les premiers concernent les procédures judiciaires ou d’exécution de décisions de justice. Ils sont imputables à la partie perdante. Pour éviter toutes les complications, l’avocat doit soumettre une fois l’accord de principe obtenu, un contrat qui recense toutes les conditions financières de la collaboration. Il s’agit des conventions d’honoraires. Les seconds sont les frais hors dépens. Ils sont en principe supportés par les deux parties.
Comment dénicher l’avocat idéal ?
En dehors des critères susmentionnés, vous devez tenir compte de quelques facteurs qualifiés de secondaires, mais qui sont importants. Avant de choisir un avocat, vous devez être très attentif à certains détails. Le « feeling » lors de votre prise de contact avec le professionnel de droit est capital. Vous devez surtout faire attention à son argumentaire. Explique-t-il bien ses idées ? Fait-il preuve de pédagogie ? Est-il disponible ? Pose-t-il des questions de compréhension ? Voilà autant de questions qui vous permettront de bien apprécier votre interlocuteur qu’est ce spécialiste du droit.
La situation géographique de l’avocat peut influer sur votre choix dans le cadre d’une affaire. Quand il s’agit de questions ordinaires, il est préférable de jeter son dévolu sur un professionnel situé à proximité. N’hésitez pas non plus à solliciter, au besoin, un spécialiste même éloigné. Certains dossiers requièrent en effet une expertise qui peut se trouver à quelques bons kilomètres de votre lieu de résidence. N’hésitez pas à lire les commentaires sur un spécialiste sur les forums dédiés. Votre entourage peut également être d’une aide précieuse pour le choix d’un avocat. Écoutez-le !
Il ne faut toutefois pas occulter un fait ; toutes les situations juridiques ne nécessitent pas l’intervention d’un avocat. C’est le cas des affaires relatives aux juridictions de proximité, le tribunal de police, le tribunal de commerce ou encore le conseil de Prud’hommes.
Avocats commis d’office
« L’avocat commis d’office est un professionnel de droit sollicité par le bâtonnier lorsqu’une personne en instance de jugement ne réussit pas à en choisir un de son plein gré. » Ce concept fait l’objet de nombreuses confusions. Pour faire la demande d’un avocat commis d’office, vous devez l’adresser au bâtonnier du tribunal de grande instance où se déroule le procès. Vous devez joindre à votre demande la copie de la convocation en justice, les justificatifs de revenus, et dans certains cas les bulletins de paie.
L’objectif de ces pièces est d’apprécier, surtout, vos revenus. Cela permet de juger s’il est pertinent de vous venir en aide dans le cadre de votre défense. La demande et les différentes pièces doivent être expédiées par lettre recommandée. Une précaution pour s’assurer que le bâtonnier le recevra réellement les plis. L’avocat commis d’office est choisi de manière aléatoire par le bâtonnier. Mais il revient à l’accusé de prendre contact avec ce dernier et de lui fournir les pièces utiles pour sa défense. Contrairement à la croyance collective, l’avocat commis d’office ne fournit pas gracieusement ses services. En effet, l’accusé s’occupe des honoraires de l’avocat choisi par le bâtonnier. L’avocat commis d’office peut aider le client qui ne dispose que de peu de moyens financiers à demander une aide juridictionnelle. Les conventions d’honoraires dans ces cas suivent quasiment les mêmes règles que celles d’un avocat classique.
