Lorsqu’une personne envoie un courrier recommandé avec accusé de réception, il doit recevoir son accusé dans les quelques jours qui suivent l’envoi. Il s’agit d’un document utile qui peut servir de preuve d’envoi dans les moments délicats, et qui sert à prouver que le courrier a bien été reçu. Mais les utilités de cet accusé sont bien élargies.
Sommaire
Les utilités de l’accusé de réception la Poste
L’accusé de réception de la Poste est un document signé par le destinataire d’un courrier recommandé lorsque celui-ci a bien reçu la lettre. L’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception est l’option à prendre lorsqu’une information importante doit être communiquée. Cette information peut être limitée par un délai et une date bien définie, d’où l’intérêt de la faire parvenir avec assurance au destinataire. La lettre recommandée avec avis de réception est envoyée selon plusieurs circonstances :
- Envoyer une notification de vente, de mise en demeure ou de décisions à des copropriétaires ;
- Résilier un contrat ou un bail ;
- Faire un recours contre un permis de construire ;
- Envoyer des lettres de plainte.
Pour ces envois, l’accusé de réception est optionnel, mais il est toujours recommandé de le choisir pour obtenir une preuve de réception de la lettre par le destinataire.
Quelle est l’échéance de réception de l’accusé de réception ?
La réception de l’accusé de réception la poste dépend généralement du lieu de résidence du destinataire. Qu’il soit en France ou à l’étranger, le délai varie.
Si le destinataire réside en France
Si le destinataire du courrier recommandé vit en France, l’accusé de réception est remis à l’expéditeur dans les 4 jours suivant la réception et la signature de celui-ci. Toutefois, si le destinataire est absent et ne signe pas l’accusé au bout de 15 jours, alors il est retourné à celui qui l’a envoyé.
Si le destinataire réside à l’étranger
Si le courrier recommandé est envoyé à l’étranger, l’accusé de réception est reçu dans les 20 jours qui suivent l’envoi, si le destinataire est dans un pays de l’Union européenne et plus de 30 jours s’il se trouve dans un pays plus éloigné.
Comment se déroule la réception de l’accusé de réception de la Poste ?
L’accusé de réception est remis à l’expéditeur dans sa boîte aux lettres par la Poste. Toutefois, si celui-ci a choisi un envoi électronique, il le reçoit dans son e-mail à la date prévue. Sinon, il peut récupérer son accusé de réception sur son espace client sur le site de la Poste.
Pour cela, il faut aller dans la rubrique « mes achats » et trouver la lettre qui a été envoyée. Par la suite, il faut cliquer sur le courrier et télécharger l’accusé de réception qui contient le cachet de la Poste. Ce cachet permet de justifier l’authenticité de l’accusé.
Quelle solution adopter si l’accusé de réception n’est pas reçu dans les délais ?
Si la Poste ne vous fait pas parvenir votre accusé de réception dans les délais prévus, vous devez leur signaler et entrer en contact avec le Service client de la Poste. Ce dernier se chargera de vous donner des solutions et des informations sur l’envoi de votre courrier recommandé avec accusé de réception.
