Imaginez qu’après avoir planifié votre voyage dans les moindres détails, vous voyez soudain sur le tableau d’affichage que votre vol est annulé. Quelle déception ! Heureusement, le règlement européen qui protège le droit des passagers aériens prévoit une indemnisation en cas d’incident de vol. Cependant, bien qu’il incombe à la compagnie aérienne, ce dédommagement des passagers aériens n’est ni automatique ni immédiat. Il faut respecter certaines conditions et suivre des procédures précises pour avoir gain de cause. Dans cet article pratique, découvrez 6 astuces pour recevoir votre indemnisation vol annulé dans les temps.
Sommaire
Contacter directement la compagnie aérienne
Comment se faire indemniser pour un vol annulé ? Il est tout à fait légitime de se poser cette question lorsqu’on est confronté à une telle situation à l’aéroport. D’après le règlement européen sur le droit aérien, le passager doit saisir lui-même la compagnie aérienne pour obtenir son indemnité. Cette solution doit cependant se faire dans les règles pour espérer obtenir ledit dédommagement.
Concrètement, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à la compagnie aérienne. L’objet de ce courrier porte évidemment sur l’indemnisation pour vol retardé. Vous trouverez sur le web plusieurs modèles de ce type de lettre que vous pourrez télécharger et adapter à votre situation. Il est important de bien détailler dans ce courrier l’ampleur des préjudices que l’incident de vol vous a causés.
De fait, votre demande doit être appuyée par un dossier qui comporte tous les documents justificatifs de votre demande d’indemnisation. Il s’agit principalement des copies des documents suivants :
- Le billet d’avion ;
- La carte d’embarquement ;
- La pièce d’identité ;
- La quittance des bagages enregistrés ;
- L’attestation d’annulation de vol délivré par la compagnie ;
- Les factures des dépenses raisonnables engendrées par l’incident de vol ;
- Les documents qui justifient les réservations que l’on a dû annuler
Il est important de garder les originaux de tous les documents que vous transmettez à la compagnie. Cette dernière dispose généralement de deux mois maximum pour répondre à votre demande. Si elle ne vous répond pas ou vous répond de manière insatisfaisante, sachez que vous pouvez encore jouer plusieurs cartes.
Saisir la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
Lorsque vos recours auprès de la compagnie aérienne restent infructueux, vous pouvez saisir la DGAC pour faire valoir vos droits. Vous pouvez vous servir du formulaire de réclamation en ligne sur le site de la DGAC pour faire votre réclamation. Il existe même sur ce site un espace qui vous permet de savoir si votre vol est annulé. Si vous n’avez pas une connexion internet, vous avez toujours la possibilité d’adresser votre demande à la compagnie par voie postale à l’adresse :
DGAC
Direction du transport aérien
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50, rue Henry-Farman
FR 75720 Paris Cedex 15
Dans tous les cas, vous devez transmettre également à la DGAC la copie de toutes les pièces justificatives en votre possession. Sachez cependant que la DGAC ne dispose d’aucun pouvoir lui permettant de contraindre un transporteur aérien à verser l’indemnisation réglementairement prévue. De fait, elle ne peut qu’engager des sanctions administratives à l’encontre de la compagnie qui ne respecte pas ses obligations à votre endroit.
Saisir un médiateur de la consommation
Toujours pour recevoir votre indemnisation vol annulé, vous avez également la possibilité de saisir un médiateur de la consommation. En fonction du transporteur aérien en cause, vous pouvez vous adresser aux médiateurs suivants :
- Le médiateur du tourisme et des voyages (MTV) ;
- L’association des médiateurs européens BAR (Board of Airlines Représentatives).
Ici également, vous ne pouvez vous adresser au médiateur qu’en cas d’absence de réponse dans les délais impartis ou qu’en cas de réponse négative. On note néanmoins que cette démarche n’est fructueuse que lorsque la compagnie adhère au service de médiation. Dans les 90 jours après la recevabilité de votre dossier, vous devriez être fixé sur votre situation. C’est le délai dans lequel le médiateur rend généralement son avis.
Saisir le tribunal d’instance en dernier recours
N’avez-vous toujours pas obtenu votre indemnisation ? Pour réparation des dommages et intérêts subis, vous pouvez engager une action en justice. Il est cependant rare d’arriver à ce stade. L’action en justice est souvent engagée lorsque le passager considère que le vol annulé lui a causé un préjudice financier ou moral comme :
- Un préjudice professionnel ;
- Une perte de jours de travail ;
- Une perte d’acomptes de location ;
- Une perte de réservations de nuits d’hébergement ;
- Une annulation des vacances
Si le total de l’indemnité réclamé est en dessous de 10 000 euros, vous devez saisir le tribunal d’instance. Dans le cas où le litige concernerait un montant supérieur à 10 000 euros, vous devez saisir le tribunal de grande instance. Dans un cas ou dans l’autre, le tribunal concerné est celui qui est compétent pour le lieu de départ ou celui du lieu d’atterrissage de l’avion. Ce n’est pas donc forcément le tribunal proche de votre domicile que vous devez saisir.
Passer par un intermédiaire spécialisé en droit aérien
Et si nous vous disons qu’il existe une solution plus simple que toutes celles précédemment décrites ? Au lieu de mener vous-même la procédure de réclamation de dédommagement, vous pouvez confier votre dossier à un expert du domaine. Il faut reconnaître que mener une démarche individuelle est souvent fastidieux, chronophage et surtout peu fructueux.
En effet, à moins d’avoir une connaissance parfaite du contenu de la réglementation européenne, vous avez peu de chance d’arriver seul à vos fins. Même si cette hypothèse est vérifiée, sachez que vous serez le seul responsable des charges légales si votre demande se termine en justice. Ce n’est pas le cas si l’on sollicite les services d’un intermédiaire spécialisé en défense des passagers aériens. Ce dernier pend en charge tous les frais qu’engendre la procédure jusqu’à ce que vous obteniez votre indemnisation vol annulé.
Les autres avantages dont vous bénéficiez en donnant mandat à un organisme spécialisé sont :
- Le paiement d’aucuns frais dans le cas peu probable où la réclamation n’aboutit pas ;
- Le gain de temps ;
- L’accès gratuit à l’expertise et l’expérience de professionnels légaux qui maîtrisent parfaitement le droit aérien ;
- La possibilité de suivre en ligne l’évolution de votre dossier.
Toute cette assistance que vous porte la structure d’intermédiation n’est toutefois pas gratuite. Dès que la procédure est une réussite, elle déduit une somme forfaitaire unique au moment du versement de l’indemnité afin de rétribuer ses services.
S’assurer d’être éligible pour recevoir l’indemnisation
L’une des astuces les plus importantes pour vous assurer de recevoir votre indemnisation vol retardée est de vérifier votre éligibilité. En effet, avant même de suivre les différentes démarches de réclamation d’un dédommagement, vous devez répondre à certaines conditions. Ces dernières concernent principalement :
- L’origine du vol ;
- La responsabilité de la compagnie aérienne ;
- Le délai de notification de l’annulation de vol ;
- Le délai pour formuler une demande d’indemnisation.
En pratique, votre avion doit avoir décollé ou atterri dans un aéroport situé à l’intérieur de l’UE (y compris l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse). Cependant pour un vol qui décolle d’un aéroport hors UE et qui atterrit dans l’UE, il faut que la compagnie aérienne soit basée dans l’UE.
Pour obtenir votre compensation, il faut également que la compagnie aérienne soit en tort. Vous pouvez par exemple faire une réclamation d’indemnisation vol annulé en cas de grève d’avion imputable au transporteur ou en cas de problème technique. Cependant, lorsque l’annulation est due à une circonstance extraordinaire, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation.
Il faut également que vous ne soyez pas au courant de l’annulation de vol dans un délai (14 jours avant le jour du voyage) qui vous aurait permis de prendre vos dispositions. En outre, il est impératif de respecter le délai de réclamation prévu par la loi pour pouvoir recevoir son indemnisation vol annulé. Ce délai est de 5 ans en France.
On retient de ce guide qu’il existe de nombreuses astuces qui permettent de recevoir une indemnisation vol annulé. Il faut avant tout s’assurer d’être éligible. Il est ensuite possible de lancer une procédure individuelle de réclamation d’indemnité. Cette dernière étant peu fructueuse et souvent compliquée, recourir à un organisme spécialisé en droit aérien est une meilleure solution pour obtenir l’indemnisation tant souhaitée.
