Pour qu’un étranger puisse vivre et travailler sur le territoire français, il doit posséder ce que l’on désigne sous le nom de titre de séjour. C’est une carte qui prouve qu’une personne est dans une situation licite vis-à-vis des autorités. Elle s’adresse majoritairement aux non européens. Découvrez de quels documents vus aurez besoin pour renouveler ou obtenir votre titre de séjour.
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Titre de séjour : cas des étudiants non européens
Les étudiants représentent la première population d’immigration non européenne en France. Chaque année, ils sont des dizaines de milliers à venir poursuivre leurs études dans l’Hexagone. Si vous êtes dans ce cas, il faut savoir que vous aurez nécessairement besoin d’un titre de séjour. En principe, pour les étudiants étrangers, le titre de séjour est ce que l’on appelle un visa long séjour valable en tant que titre de séjour. Il est renouvelable sur une durée qui est déterminée par la nature de vos études. Pour renouveler ce titre de séjour, l’étudiant doit remplir des conditions précises.
Il doit notamment être assidu dans ses études et se présenter à ses examens. Il doit également avoir de bons résultats aux examens et présenter un parcours universitaire cohérent. Le coût pour la procédure de renouvellement de ce type de carte de séjour est de 75 euros. Il faut toujours réaliser les démarches assez tôt. Si vous le faites trop tard, vous risquez de vous acquitter d’un droit de régulation qui s’élève à 180 €. Comme on peut le voir sur la plateforme www.titredesejour.fr, la liste des pièces à fournir pour effectuer le renouvellement d’une carte de séjour étudiant est assez exigeante. Pour faire votre demande, vous devrez alors réunir les documents suivants :
- le titre de séjour actuel en cours de validité (s’il n’est pas valide, il faut ajouter un passeport et un acte de naissance intégral),
- un document fourni par une école ou une université française qui prouve votre inscription,
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois,
- une fiche de paie ou un justificatif de bourse,
- une signature numérique,
- un code numérique photo.
Vous devrez par ailleurs fournir les relevés de notes de l’année écoulée et si possible une copie des diplômes précédemment obtenus.
Les documents à fournir pour un titre de séjour « vie privée et familiale »
Il est possible de venir vivre en France grâce à vos attaches familiales. Pour cela, vous devez être titulaire d’un titre de séjour « vie privée et familiale ». Cela vous autorise à rester sur le territoire français en raison de vos liens de parenté avec une personne qui réside déjà dans le pays. Il est possible de travailler avec cette carte de séjour. Pour constituer le dossier de renouvellement de ce titre de séjour, vous devrez réunir certains documents, notamment :
- un passeport original,
- un document d’état civil,
- un acte de mariage,
- un justificatif de domicile datant de moins de 90 jours,
- 3 photos d’identité.
À ces pièces, il faut ajouter des documents qui justifient que vous avez des ressources. Il faut garder à l’esprit que ce type de titre de séjour est extrêmement sélectif et demande des conditions assez strictes. Vous devez impérativement avoir des liens personnels et familiaux en France (des enfants, une femme, un mari ou un oncle par exemple). De même, il est interdit d’être polygame.
Étant donné que le PACS est considéré comme un lien personnel et familial, il est suffisant pour obtenir le titre de séjour. Si vous avez des documents en langue étrangère, il faudra veiller à les traduire en français. Vous pouvez obtenir une carte de résident avec une validité de 10 ans lors du 3e renouvellement de votre titre de séjour « vie privée et familiale ». Cela se fait lorsque votre époux est français ou titulaire d’une carte de résident.
Les documents à fournir pour un titre de séjour « salarié »
Un travailleur étranger qui vit sur le territoire français a besoin d’un titre de séjour. Ce titre de séjour est valable pour une année. À quelques jours de son expiration, vous devez entamer la procédure pour son renouvellement. Ce titre de séjour peut être renouvelé même si vous êtes chômeur. Il y a plusieurs cas dans lesquelles un chômeur étranger peut renouveler sa carte de séjour salarié. Si le salarié au chômage est involontairement inscrit à pôle emploi, le renouvellement de la carte est automatique. Cela s’adresse à ceux qui ont perdu involontairement leur travail.
De même, si le salarié au chômage est toujours sans emploi après un premier renouvellement, il est possible de réclamer un autre titre de séjour à l’administration. Dans ce cas, ce titre de séjour aura une durée équivalente à la période d’allocations qui lui reste à percevoir. Le salarié au chômage titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour peut aussi obtenir un titre de séjour salarié lors de son premier renouvellement. Les démarches pour renouveler un titre de séjour « salarié » sont les mêmes que pour tous les autres titres de séjour.
Il faut nécessairement vous rendre auprès de votre préfecture ou de votre sous-préfecture. L’administration possède également un portail en ligne dédié aux renouvellements des titres de séjour salarié. La liste des pièces à fournir pour constituer votre dossier peut changer en fonction de votre situation. Vous n’aurez pas à fournir les mêmes pièces que celles requises pour une première demande s’il s’agit de votre deuxième renouvellement. De façon générale, quelle que soit votre situation, il faudra prévoir les documents suivants :
- un justificatif de domicile,
- si vous êtes non européen, un passeport ou une carte d’identité en cours de validité (notez que la procédure est facultative pour les Européens),
- l’ancienne carte de séjour ou le visa long séjour valant titre de séjour,
- la photocopie du livret de famille,
- l’acte de mariage,
- le certificat de scolarité des enfants à charge,
- un document qui justifie vos ressources financières,
- une attestation délivrée par l’OFII (office de l’immigration et de l’intégration),
- 3 photos d’identité.
N’hésitez pas à vous renseigner sur une plateforme de demande de titre de séjour en ligne pour avoir davantage d’informations.
