Vous avez succombé au charme d’un séduisant étranger ou d’une ravissante femme ressortissante d’un autre pays. Vous n’imaginez pas votre vie sans ce compagnon ou cette conjointe. Vous envisagez même le mariage ! La loi ne s’oppose pas à l’union avec des personnes de tierces nationalités. Vous répondrez simplement à quelques impératifs administratifs pour convoler en justes noces.
Sommaire
Les conditions du mariage avec un étranger
L’union entre un Français et un ressortissant d’un autre pays doit respecter des règles. Ces dernières restent également valables pour le mariage entre deux Français. La première exigence demeure le célibat. La loi française prohibe formellement la polygamie. Ainsi, les futurs conjoints ne doivent pas être engagés dans une union parallèle.
Par ailleurs, le consentement représente une condition incontournable pour tout mariage. Les fiancés doivent donc témoigner de leur volonté mutuelle de s’engager pour cette union. Cette acceptation ne doit souffrir d’aucune faille et ne doit pas s’obtenir sous l’emprise de menace ou de violence. Pour s’en assurer, l’officier d’état civil discute avec les futurs fiancés avant d’autoriser la publication des bans. Dans ce cadre, vous devez prévenir la mairie si votre conjoint ne s’exprime pas encore en français. Les responsables prendront donc des dispositions pour prévoir un interprète.
La législation française juge illégaux les mariages blancs, les unions forcées et les alliances entre des personnes déjà mariées et non divorcées. Dès que les investigations révèlent l’une ou l’autre de ces anomalies, le mariage devient nul. De même, la loi prévoit une amende et une incarcération en cas de mariage blanc. Ce type d’union se contracte généralement pour faciliter la naturalisation d’un conjoint. Il souffre d’un vice de consentement.
Les documents à fournir pour le mariage avec un(e) étranger(e)
Pour que la mairie accepte de vous unir avec le ressortissant d’un autre pays, vous devez transmettre plusieurs pièces administratives. Les autorités municipales les examineront pour décider de la faisabilité du mariage. Ces documents comprennent notamment :
- l’acte de naissance des deux conjoints. Votre demande pour un acte de naissance peut s’effectuer rapidement en ligne. Le partenaire étranger ou un Français né à l’étranger doit fournir un certificat de naissance de moins de 6, rédigé en langue française. L’obtention de cette pièce se révèle parfois complexe. Mais, aucun obstacle ne devrait empêcher votre mariage ! Le ressortissant étranger peut facilement prendre contact avec le consulat de son pays. Il bénéficiera d’une assistance pour la récupération desdites pièces.
- la preuve de célibat pour chacune des deux personnes impliquées dans la future union.
- un certificat de capacité matrimoniale ou de coutume pour le conjoint étranger.
- une attestation de résidence présentée par les partenaires.
- une liste des témoins.
- la fourniture d’un certificat établi par un notaire qualifié pour le contrat de mariage.
Tous ces documents se rédigent obligatoirement en français. Vous devez les légaliser pour leur recevabilité. Si vous exercez la profession de militaire, vous ajoutez au dossier une autorisation écrite du ministre de tutelle.
Compte tenu de la situation personnelle des parties au mariage, d’autres papiers administratifs peuvent être requis. Ainsi, un conjoint mineur doit également apporter un consentement écrit de ses parents ou tuteurs. Il doit aussi produire une dispense accordée par le procureur de la République. Si les conjoints possèdent déjà des enfants légitimés, ils transmettent leurs actes de naissance à l’officier d’état civil. Quant aux partenaires divorcés, ils doivent présenter un certificat de fin de leur précédente union. Généralement, la mairie demande un extrait du jugement de divorce. Lorsque le mariage concerne un veuf ou une veuve, l’administration exige un acte de décès du feu conjoint ou de la compagne disparue. À défaut de cette pièce, une simple présentation de la fiche individuelle d’état civil qui confirme le décès suffira.
Le cas particulier des étrangers en situation irrégulière
Les étrangers en situation irrégulière peuvent recevoir un avis d’expulsion lorsqu’ils entament les formalités pour s’unir. Parfois, ils s’exposent à « une reconduite immédiate à la frontière ». Les conjoints étrangers doivent s’assurer donc d’être en règle avant de lancer les démarches de mariage. Cela les préservera du cauchemar de l’expulsion et de tout autre désagrément.
La procédure après la validation de votre dossier par la mairie
Après étude de votre dossier, les autorités municipales acceptent votre projet de mariage si elles n’y trouvent rien d’illégal. La publication des bans intervient à la mairie de domiciliation du couple. Elle incombe également au consulat du pays d’origine du ressortissant étranger. Les conjoints peuvent retirer la certification des publications auprès de la mairie. Après la célébration de la cérémonie, le partenaire étranger bénéficie d’une carte de séjour temporaire d’un an, portant la mention « vie privée et familiale ». Il devra patienter 3 ans pour obtenir une carte de résident de 10 ans. Après 4 ans de mariage, il pourra prétendre à la nationalité française.
Les cas d’interdiction de mariage avec un(e) étranger(e)
Théoriquement, les autorités municipales ne peuvent s’opposer à votre union avec un étranger. Toutefois, elles pourraient saisir le procureur de la République pour demander une interdiction de mariage. La mairie prend cette décision lorsqu’elle dispose d’un certain nombre d’éléments qui lui permettent de penser que ladite union serait contraire à la loi. Cela intervient principalement dans deux cas. Ainsi, la municipalité émet des réserves à votre dossier si le conjoint étranger émane d’un pays qui autorise la polygamie ou qui interdit formellement le mariage homosexuel.
Le risque de polygamie
Certains pays autorisent la polygamie. Or, la France interdit formellement cette pratique. Le conjoint qui cache un mariage précédent pour contracter une autre union s’expose aux sanctions prévues par la loi. Pour empêcher que les ressortissants de ces pays de profiter d’une polygamie transfrontalière, la mairie suppose a priori que le futur conjoint en provenance d’un tel pays dispose déjà d’une compagne et ne saurait prétendre à un nouveau mariage. Toutefois, cette présomption de polygamie ne lui permet pas de s’opposer formellement à l’union. Elle adresse une demande d’interdiction de ladite union au procureur de la République. Le courrier communique suffisamment d’éléments sur le partenaire suspect. Ensuite, la mairie informe par écrit les deux fiancés de sa décision. Le magistrat diligente alors une enquête pour vérifier si ledit mariage peut être célébré ou non. Généralement, ce dernier recourt à son ambassade ou à son consulat dans le pays d’origine du conjoint pour déterminer si celui-ci a déjà un partenaire sur place. Il dispose d’un délai de 2 mois et 15 jours pour communiquer son verdict. Lorsque l’investigation ne révèle rien d’illégal, il autorise l’union. Mais, il prend un acte d’interdiction si la procédure relève des éléments contraires à la législation française. Le couple pourra toujours contester cette décision devant le tribunal de grande instance.
La législation homosexuelle
Parfois, la réticence des responsables municipaux se justifie par la législation du pays d’origine du conjoint. En effet, certaines nations interdisent formellement le mariage homosexuel. Ainsi, une pareille union ne peut être autorisée si un partenaire provient de l’Algérie, du Maroc, de la Bosnie-Herzégovine, du Kosovo, du Laos, du Monténégro, de la Pologne, de la Serbie, de la Slovénie ou de la Tunisie. Face à un tel dossier de mariage, la mairie s’en remet à la décision du procureur de la République.
