Le Brexit : Mieux comprendre le divorce entre l’UE et le Royaume-Uni !

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Contre toute attente, le Royaume-Uni a voté favorablement pour le Brexit le 23 juin 2016, ce qui implique alors sa sortie de l’UE. Même si elle a été entamée au cours du mois de mars 2017, la procédure de sortie s’avère être de plus en plus ardue. Ceci est notamment dû au fait que des démarches visant à empêcher ladite sortie ont été mises en œuvre. Pour tout savoir sur le Brexit et l’impact qu’il aura aussi bien sur les Britanniques que sur les ressortissants des autres pays européens qui se trouvent au Royaume-Uni, parcourez cet article.

Brexit, que signifie-t-il ?

Issu de la contraction des mots Britain (Grande-Bretagne) » et « Exit » (quitter en français), le terme Brexit est une façon plus commode et raccourcie d’évoquer la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Cette expression est également utilisée pour désigner les diverses négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni relatives au retrait de ce pays.

Les raisons pour lesquelles le Royaume-Uni a voulu quitter l’UE

Ayant reconnu une défiance des Britanniques vis-à-vis de l’Europe, le 1er ministre britannique David Cameron s’est en 2013 engagé à procéder à l’organisation d’un référendum sur une sortie possible du Royaume-Uni de l’UE, à la condition que son parti remporte les législatives de 2015. Contre toute attente, les Tories ont réussi à remporter lesdites élections. David Cameron a par la suite fait campagne pour le maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE.

Suite à un référendum qui a eu lieu le 23 juin 2016, le peuple britannique a voté à 51,9 % (contre 48,1 % ) pour une sortie de l’Union européenne.

Mars 2017, mois de déclenchement du processus de sortie

Suite aux résultats du référendum, une confusion a régné pendant quelque temps au Royaume-Uni. Le 1er ministre David Cameron a de son côté été contraint à la démission. À la surprise générale, l’un des chefs de file du mouvement « pro-Brexit », Boris Johnson a été contre l’idée de le remplacer. Au final, c’est Theresa May, la ministre de l’Intérieur qui s’était battu pour le maintien du pays dans l’Union européenne qui a pris la suite au Downing Street. Les débats sur les contours de cette sortie ont depuis cette période connu une certaine ampleur. Theresa May a toutefois été dans l’obligation de faire face à un contretemps de taille.

La Cour suprême l’a en effet contraint à consulter au préalable le parlement avant le déclenchement de l’article 50 du Traité de Lisbonne qui ouvre la voie à un divorce du pays avec l’UE. Le parlement a finalement accepté de manière définitive et sans modification le projet de loi du gouvernement le 14 mars. La reine Élisabeth II a quant à elle donné son accord le 16 mars. Signée par Theresa May, la lettre de divorce a par la suite été transmise par l’ambassadeur britannique Tim Barrow au président du conseil européen le 29 mars. Notons que la transmission de cette lettre a eu lieu au moment où Theresa May a annoncé la rupture aux députés de Westminster. Entre l’Union européenne et Londres, les négociations officielles sur les différents termes du Brexit ont en outre débuté le 19 juin.

Il importe toutefois de souligner que selon le Traité de Lisbonne, tout État membre de l’Union européenne a la possibilité de décider conformément à ses normes constitutionnelles de se retirer de l’UE lorsqu’il le souhaite. L’article 50 qui comprend 5 courts paragraphes donne relativement peu de détails sur la façon dont doit s’organiser concrètement le retrait d’un pays de l’UE. L’accord de retrait est toutefois conclu à la majorité qualifiée au nom de l’UE par le conseil européen après l’obtention de l’approbation du parlement européen.

Quand est donc prévue la sortie officielle du Royaume-Uni de l’UE ?

Dès la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou alors (à défaut) deux années après qu’ait été effectuée la notification de retrait, les traités de l’UE cesseront d’être appliqués au Royaume-Uni.

Notons que le délai de deux ans peut être prorogé si Londres, en accord avec le Conseil européen, en prend la décision. La législation de l’Union européenne devra en attendant continuer à s’appliquer au Royaume-Uni. Comme l’a souligné Donald Tusk, le président du conseil européen, ceci concernera notamment les droits ainsi que les obligations. A priori, le Brexit sera donc une réalité au cours de l’année 2019.

Au cours de ce délai de deux ans qui a été imparti au Royaume-Uni, le fossé à combler a semblé être plus profond que l’on aurait pu le penser. Pendant que beaucoup prévoient un échec précipité, d’autres envisagent dès les premiers jours un choc brutal avec l’Union européenne. En ce qui concerne le côté britannique, il est plutôt question de négocier la liquidation des divers accords ainsi que la cohabitation future. Sur la Tamise, on pense en effet qu’il ne peut y avoir « d’accord sur rien sans qu’il n’y ait d’accord sur tout ». En revanche, au niveau continental, le leitmotiv demeure le respect d’une séquence en deux ou trois temps. Ceci impliquerait d’abord un divorce et ensuite un statut transitoire. Pour finir, l’idéal serait la signature d’un possible contrat d’avenir.

Du côté de Bruxelles, il est plutôt question de 3 compartiments de négociation à la fois successifs, étanches et surtout distincts. Londres ne sera donc pas en mesure d’effectuer un marchandage de l’un contre l’autre. Il ne sera par exemple pas question d’échanger la conservation de la coopération militaire britannique pour obtenir une réduction de la facture qu’entrainerait le divorce. Il ne serait également pas question de négocier un traitement de faveur contre la réduction des droits de douane qui risqueraient de s’appliquer sur les exportations insulaires. Comme l’a expliqué le chef des négociations de l’UE, Michel Barnier, il est primordial que les choses soient faites dans l’ordre.

Un accord devra donc être trouvé sur les principes de retrait bien ordonné du Royaume-Uni. Cela fait, des discussions seront ensuite menées sur les futures relations avec les autres pays de l’UE. Plus vite les pays membres de l’UE réussiront à se mettre d’accord sur les différents principes de retrait et plus tôt l’on pourra préparer les relations futures. Si les sujets les plus difficiles sont repoussés à la fin, l’on courrait alors tout droit à l’échec. À Londres comme à Bruxelles, l’hypothèse d’un fiasco ne cesse de prendre de l’ampleur.

Qui mène les négociations ?

Pour que le processus de sortie de l’UE s’effectue dans les meilleures conditions, Theresa May a procédé à la création d’un ministère. Ce dernier est dirigé par David Davis, un ancien député conservateur. Liam Fox qui n’est autre que l’ancien ministre de la Défense est quant à lui chargé du commerce international. Boris Johnson est de son côté le responsable de la diplomatie. Ces trois personnalités qui ont fait campagne pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE sont principalement chargées de jouer un important rôle durant les négociations avec l’UE. Ils devront également procéder à la recherche de nouveaux accords internationaux. En tant que 1er ministre, Theresa May aura bien évidemment le dernier mot. En ce qui concerne l’Union européenne, Michel Barnier, l’ancien commissaire européen a été nommé responsable des négociations.

Le rôle de Londres à l’UE durant les négociations

Durant toute la période des négociations, le Royaume-Uni est dans l’obligation de respecter toutes les lois ainsi que les traités de l’Union européenne. Il sera toutefois tenu à l’écart de toutes les prises de décisions qui le concernent. Comme le stipule le 4e paragraphe de l’article 50 du traité de Lisbonne, un membre du conseil qui représente l’état membre qui se retire ainsi qu’un membre du conseil européen ne peut participer ni aux décisions ni aux délibérations du conseil européen qui le concernent. De ce fait, Theresa May ne saurait participer à l’ensemble des conseils européens qui sont organisés. Comme l’a toutefois indiqué Vivien Pertusot, le responsable à Bruxelles du bureau de l’Ifri, l’article 50 ne prévoit rien sur ce qui pourrait se passer du côté du parlement européen. L’on ne sait donc pas si les eurodéputés britanniques pourront participer aux divers débats. À ce niveau, il est évident que le vide juridique est total.

Comprendre le hard Brexit

Tout en défendant une rupture à la fois claire et nette avec l’Union européenne, Theresa May a exposé le 17 janvier ses plans pour la sortie de l’UE qui est également connue sous le nom de hard Brexit. La 1ere ministre a également tracé plusieurs lignes rouges à la négociation à savoir :

  • La suppression de la liberté de circulation des travailleurs ;
  • Aucune contribution obligatoire au budget de l’Union européenne ;
  • L’absence de supervision de la Cour de justice européenne ;
  • La liberté de procéder à la définition des relations commerciales avec les autres pays du monde.

Le Royaume-Uni devra pour cette raison quitter le marché unique composé d’environ 500 millions de consommateurs. Il ne pourra également plus appartenir à l’union douanière ou à l’espace économique européen. De son côté, l’Union européenne sera tenue d’ériger en exemple le cas britannique afin de contrer chez tous les autres États membres toute velléité de sortie. Les résultats des législatives qui ont eu lieu le 8 juin ont toutefois jeté le doute sur la capacité de Theresa May à mener à bien un « dur » Brexit. Selon plusieurs sources, les membres du Labour ainsi que les ministres de premier plan favorables à un doux Brexit ont secrètement eu des discussions afin d’encourager cette solution. Selon Guy Verhofstadt (référent du parlement européen), le résultat des législatives n’était pas vraisemblablement un soutien à un hard Brexit. Pour ce faire, il demande à Londres de donner une clarification de sa position.

Ce qui se passera en cas d’absence d’accord entre Bruxelles et Londres

David Davis, le ministre chargé du Brexit a fait comprendre que Londres se tenait prêt à toutes les éventualités, y compris le fait qu’aucun accord commercial ne puisse être trouvé avec Bruxelles une fois les différentes négociations effectuées. De son côté, la commission des affaires étrangères du parlement britannique avait estimé que la rupture des négociations pourrait avoir des conséquences très dommageables. Hormis le fait que cette situation pourrait créer de la confusion et de l’incertitude aussi bien du côté des entreprises que de celui des personnes, cette situation créerait des dégâts sur l’économie des différents camps concernés.

David Davis a cependant déclaré que la vérité est qu’aucun plan de repli n’a été prévu tout en tenant compte des diverses questions ainsi que des issues des différentes négociations. L’une des raisons pour lesquelles ce plan de repli n’est pas toujours évoqué est qu’ils ne veulent pas que les populations se disent que c’est ce qu’ils essayent de faire. Il ajoute par ailleurs qu’un scénario sans aucun accord serait préjudiciable pour les deux camps, surtout pour le Royaume-Uni. Le président du conseil européen a quant à lui précisé qu’ils ne se laisseraient pas intimider par des menaces.

Bruxelles pourrait en outre exiger des Britanniques une facture de sortie de l’Union européenne dont le montant s’élèverait à 60 milliards d’euros. Cette somme équivaut aux divers engagements qu’a pris Londres comme contribution au budget de l’Union européenne.

La situation des Européens résidant au Royaume-Uni

La Chambre des communes a procédé au rejet d’un amendement que réclamaient les Lords. Ces derniers prévoyaient en effet que la 1ere ministre ne pourrait assurer l’enclenchement des négociations d’un divorce avec l’UE, sauf si elle s’engage à assurer la protection des 3 millions de citoyens européens qui vivent au Royaume-Uni, et ce trois mois après le début des négociations. Notons toutefois que Theresa May refuse d’assurer la garantie de leurs droits tant qu’elle n’obtient pas les mêmes assurances pour tous les Britanniques qui vivent dans l’UE. En ce qui concerne le parlement européen, il n’existe qu’une seule ligne rouge : la garantie des intérêts de tous les citoyens européens.

En attendant, beaucoup de citoyens européens ont commencé à effectuer des démarches afin d’obtenir une carte de séjour ou même la nationalité britannique. Notons ici que le nombre de demandes a doublé après le référendum. Il pourrait par ailleurs avoir des restrictions sur la capacité des Britanniques à travailler et à vivre au sein des 27. Il est en revanche peu probable que cela puisse avoir un véritable impact sur les touristes. En dehors de l’Union européenne et de la zone économique exclusive de l’Europe, beaucoup de pays peuvent déjà circuler sans visa au sein de l’UE, et ce pendant 90 jours. Les arrangements de ce type pourront donc être négociés avec plusieurs pays européens. Pour des raisons similaires, il est très peu probable que le Royaume-Uni décide d’imposer un visa aux ressortissants des pays de l’UE.

Le Royaume-Uni pourra-t-il intégrer à nouveau l’UE s’il le souhaite ?

Suivant les dispositions prévues par l’article 49 du Traité de Lisbonne, les Britanniques peuvent s’ils le souhaitent, effectuer dans le futur une demande d’adhésion à l’UE. Il faudra toutefois recommencer tout le processus à zéro. À la question de savoir si les institutions françaises continueront d’utiliser l’anglais comme langue officielle, les instances qui représentent la Commission européenne ont indiqué qu’un vote devrait au préalable être effectué par le conseil des ministres européens. Ce vote devrait bien entendu être unanime. Il y a alors peu de chances ou de risques que les choses puissent changer en la matière.

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