La signature électronique : une solution qui gagne du terrain !

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Le web dispose désormais de la pièce manquante du puzzle en vue d’une digitalisation intégrale des opérations. De nos jours, vous n’avez plus besoin de vous déplacer pour parapher légalement vos contrats, vos factures, vos actes de vente et d’achat, etc. Vous pouvez négocier et conclure une transaction en ligne en toute sécurité. Les dirigeants peuvent aussi valider facilement virtuellement les documents officiels. Découvrez la signature électronique et les principales raisons qui expliquent son plébiscite grandissant.

Sommaire

Signature électronique, une preuve légale

Selon l’article 1316 du Code civil, la signature électronique désigne « l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache ». Concrètement, elle représente un paraphe invisible formé d’une suite de nombres vérifiable par un programme cryptographique. Elle constitue donc une preuve légale en raison de son authenticité et de son inaltérabilité. Personne ne peut la reproduire ou la falsifier en vue de la réutiliser sur une autre pièce. Sa valeur juridique reste identique à celle de la signature manuscrite. La signature électronique permet d’attester l’approbation d’un document par une personne formellement authentifiée. Ne la confondez surtout pas avec une signature numérisée. Celle-ci n’offre légalement aucune garantie. Un usurpateur peut s’en servir. La justice l’assimile à un commencement de preuve par écrit. Sa portée reste donc très limitée. Par ailleurs, la signature électronique se distingue du chiffrement ou de l’encodage d’un fichier. Elle n’empêche pas votre logiciel habituel d’accéder et de lire le contrat paraphé via ce procédé. Cette solution marche avec tous les formats. Vous pouvez y recourir pour valider un document Word, PDF, Excel, JPG, XML, etc.

Signature électronique, une indéniable utilité

La signature électronique représente un excellent moyen de fiabiliser et de sécuriser les transactions sur internet. Elle repose sur un procédé qui permet d’authentifier l’auteur d’un document numérique et de certifier son identité. Elle garantit l’intégrité du message échangé et témoigne que celui-ci n’a subi aucune altération entre sa transmission par l’expéditeur et sa consultation par le destinataire. Cette forme de signature représente une indéniable preuve de l’envoi du document. Conformément à loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, vous pouvez la faire valoir en justice dès qu’elle permet d’identifier le signataire et garantit l’intégrité de l’acte. Vous pouvez donc l’exhiber en cas de différend ou de conflit. Le décret 2001-272 du 30 mars 2001 précise les conditions pour considérer un précédé de signature électronique comme fiable.

Signature électronique, une solution pratique

Cette innovation simplifie littéralement la vie des internautes et des acteurs du web. Elle reste très prisée aussi bien par les entreprises que par les particuliers. Les sociétés peuvent conclure toutes leurs transactions en ligne sans devoir se déplacer pour la signature des contrats. Elles peuvent désormais envoyer des factures infalsifiables en quelques clics. Cette solution représente également une aubaine pour les startups et les individus. Pour signer électroniquement, vous devez disposer d’un compte approprié. Vous commencez par vous inscrire auprès d’un prestataire. De nombreuses entreprises proposent aujourd’hui ce service.

L’américain Docusign reste un solide leader qui innove en permanence pour élargir sa part de marché à l’international. Le japonais Globalsign se démarque également par des offres intéressantes. Plus proche de nous et de la réglementation européenne, le français Docage Signature compte bien observer la même croissance et jouer des coudes avec les champions étrangers. Il se distingue de la concurrence par une procédure simplifiée, sécurisée, fiable et plus rapide. Il propose la signature des documents avec un code SMS ou email. Il appose systématiquement un certificat électonique sur chaque élément paraphé pour empêcher toute modification ultérieure. Il constitue également un dossier de preuves téléchargeable au besoin. Ses tarifs préférentiels vous permettent de réaliser des économies substantielles sur vos opérations. Vous pouvez l’essayer gratuitement avant de l’adopter.

Après l’ouverture de compte, vous commencez à parapher électroniquement vos documents. Vous accédez directement aux certificats disponibles en version dématérialisée dès que vous cliquez sur le bouton « signer ». Certaines entreprises les installent sur une carte à puce, sur clé USB cryptographique ou sur une carte SIM. D’autres structures proposent un token. Pour activer votre signature, vous devez valider le document après avoir communiqué votre code PIN. La plupart des prestataires simplifient la procédure pour éviter de vous perdre du temps.

Avant la fin de l’actuelle décennie, entreprises et particuliers devront pouvoir signer électroniquement pour exister véritablement sur le web

Signature électronique, de nombreux avantages

Cette solution reste plébiscitée parce qu’elle répond à un besoin existant. Elle représente une véritable aubaine pour les sociétés et les entrepreneurs qui effectuent des transactions sur le web. Son succès grandissant s’explique par ses nombreux atouts. Dans les années à venir, chaque internaute devrait pouvoir signer électroniquement.

La sécurité des opérations en ligne

La signature électronique représente une preuve légale. Aucun usurpateur ne peut la falsifier. Sa valeur juridique surpasse celle de tous les autres paraphes, car un individu malveillant peut imiter votre signature manuscrite ou reproduire à la perfection votre signature scannée. Le règlement européen eIDAS n° 910/2014/UE sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques permet de sécuriser davantage cette solution numérique. La tierce certification empêche toute modification d’un document validé. Certaines entreprises du secteur mettent également à la disposition de l’utilisateur un dossier de preuves. Celui-ci peut récupérer des pièces à conviction comme des mails, des adresses IP ou des numéros de téléphone, etc. Cette innovation révolutionne le fonctionnement des grandes sociétés, des PME ET TPE.

Un gain de temps et des économies

La signature électronique d’autres atouts intéressants au plan financier.

  • Elle permet de parapher un document sans vous déplacer. Cela vous aide à conclure plus rapidement vos transactions.
  • Elle vous autorise à envoyer des contrats sans les imprimer et sans y apposer des timbres. Vous dépensez donc moins pour faire aboutir vos négociations. Certains prestataires ont même prévu des dispositifs de relances automatiques.

 

  • Elle réduit considérablement le temps d’édition et de traitement de vos documents. Cela vous garantit un meilleur taux de transformations de vos offres commerciales. 

Une solution écologique

La signature électronique contribue à une meilleure préservation de l’environnement. Elle permet d’envoyer vos contrats sans les imprimer. Vous utilisez donc moins de feuillets dans votre entreprise. Cela évite le gaspillage des ressources naturelles comme le bois, le pigment et l’eau. Cette solution réduit aussi considérablement les besoins en archivage. La transmission s’effectue également en ligne. Cela implique moins de déplacement. Toutes les sociétés devraient systématiquement opter pour la signature électronique afin de diminuer davantage leur impact écologique.

La signature électronique, une procédure entièrement sécurisée

Cette solution repose sur un procédé cryptographique très fiable. Celui-ci utilise une fonction de hachage pour créer une empreinte qui lui permet d’identifier rapidement une donnée. Il réussit donc à authentifier chaque signature en le rattachant à son expéditeur. Il empêche également toute falsification ou altération d’un document paraphé électroniquement. Vous ne pouvez pas le modifier après la validation.

Le procédé cryptographique évoqué ci-dessus exploite essentiellement des certificats électroniques. Ceux-ci désignent des cartes d’identité numériques. Ils permettent d’authentifier de façon irréfutable chaque expéditeur. Ils ne souffrent d’aucune ambiguïté ou contestation en raison de leur fiabilité.

Concrètement, un certificat électronique représente un fichier informatique qui embarque toutes les informations personnelles d’un utilisateur ainsi qu’une clé privée destinée à la cryptographie de sa signature. Il prend généralement la forme d’un programme dématérialisé accessible depuis votre compte en ligne. Certains prestataires l’intègrent plutôt dans des équipements comme une carte à puce, une carte SIM ou une clé USB cryptographique.

Pour renforcer le dispositif, la loi a confié leur délivrance à des autorités de certification. Ces tiers agréés garantissent la sécurité du processus. Ils mettent en place une procédure techniquement et juridiquement éprouvée pour attester du lien entre la clé privée d’une personne et sa signature électronique. Avant d’attribuer un certificat de signature, l’organisme sollicité procède à un certain nombre de vérifications. Généralement, vous transmettez à cet organisme votre pièce d’identité. Vous devez aussi fournir quelques informations complémentaires relatives à votre email, à votre numéro de téléphone, etc. Pour les politiques de certification complexes, vous devez effectuer un déplacement physique dans les locaux de l’autorité de certification. Vous vous munissez de votre passeport ou de toute pièce d’identité valide et des autres documents liés à vos activités.

La signature électronique, une solution accessible à tout le monde

Cette innovation s’adresse à tous les acteurs du web. Elle ne concerne pas que les entreprises. Les particuliers peuvent aussi l’utiliser pour parapher leur contrat en ligne. Avec la signature électronique, la mondialisation devient véritablement une réalité. Désormais, vous pouvez finaliser des transactions à l’autre bout de la planète sans devoir sauter dans un avion. Cette solution révolutionne également l’e-commerce. Vous n’aurez plus besoin de télécharger les documents pour les signer et les renvoyer par la poste. Vous validez vos devis et contrats en toute quiétude. De nombreuses entreprises comme les banques, les agences immobilières ont d’ailleurs commencé par proposer cette option à leur clientèle pour simplifier leurs opérations en ligne. Prenez donc le train en marche et profitez des multiples avantages de la signature électronique. Mettez désormais en avant cette solution auprès de vos partenaires pour gagner en temps et réaliser des économies.