Fiscalité de l’or : comment sont contrôlés et régulés l’achat et la vente de l’or ?

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L’or est l’un des métaux précieux les plus recherchés au monde. On peut s’en servir comme monnaie d’échange ou l’investir dans le commerce de bijoux. Dans l’un ou l’autre des cas, l’achat et la vente de l’or sont soumis à une règlementation qu’il convient de connaître avant de se lancer sur le marché. Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.

La fiscalité sur l’achat de l’or

Il existe différentes catégories d’or, et chacune est contrôlée et régulée de diverses façons. En réalité, si vous voulez acheter de l’or, vous n’aurez pas les mêmes obligations fiscales que si vous voulez en vendre.

Fiscalité sur l’achat de l’or physique

Si vous comptez procéder à l’achat de l’or physique, vous devez tout savoir des modalités de fiscalisation. Sachez que l’achat et la vente de l’or connaissent des taxes en fonction des catégories. Ainsi, si vous avez l’intention d’acquérir de l’or d’investissement, vous ne serez soumis à aucune taxe. Vous pouvez en savoir davantage sur le site de la Joaillerie David.

Dans cette catégorie, nous retrouvons les pièces et les lingots. Donc, si vous obtenez des pièces d’une pureté de 900 millièmes qui sont frappées après 1800 vous serez exonéré des taxes. De même, les lingots dont la pureté atteint 995 millièmes ne sont pas soumis à des frais fiscaux.

Cependant, notez qu’il y a des exceptions. En effet, les pièces en or de collection qui sont frappées avant 1800 sont soumises à une taxe sur valeur ajoutée de 20 pour cent. C’est une taxe qui apparaît à l’achat et à la vente de l’or. Aussi, les pièces frappées après 1800 dont la prime est supérieure à 80 pour cent sont aussi taxées.

Fiscalité sur l’achat de l’or papier

En général, l’or papier n’est soumis à aucuns frais de TVA. Il est dans la même catégorie que l’or d’investissement sur le plan fiscal. Les dépenses que vous ferez lors de l’acquisition n’ont pas rapport avec l’achat et la vente de l’or, mais plutôt aux honoraires de votre courtier. Dans ce cas, le prix à payer est vu en fonction du contrat qui vous lie. Pour ce qui est des éléments qui sont inclus dans la catégorie de l’or papier, nous avons :

  • Les certificats ;
  • Les crackers ;
  • Les actions de sociétés spécialisées dans le marché de l’or ;
  • Les fonds d’action de sociétés spécialisées dans le marché de l’or, etc.

Fiscalité sur la vente de l’or

Dans le cas de l’or physique, les frais qui s’appliquent sont soit forfaitaires, soit sur la base du régime de la plus-value. Pour ce qui est de la taxe forfaitaire, elle est d’une valeur de 11 pour cent sur le montant total de la transaction.

Par contre, les taxes prélevées par rapport au régime des plus-values sont vues en fonction de l’écart entre le prix d’achat et le prix de vente. Dans le cas échéant, vous paierez une charge de 36,2 pour cent. Pour ce qui est de l’or papier, les taxes sont fixées sur la base des revenus et des plus-values des cessions des valeurs immobilières. Vous avez aussi la possibilité d’opter pour une charge vue en fonction de l’Impôt sur le revenu.

En gros, ces notions sont importantes dans le cas de l’achat et de la vente de l’or.

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