Les contrats d’électricité et gaz sont ces conventions qui nous lient aux prestataires d’énergie. Moyennant un paiement saisonnier, nous sommes fournis en électricité et gaz. Définis par des clauses agréées par les parties, ces contrats peuvent toutefois subir des modifications. Qu’arrive-t-il lorsque l’abonné est soumis à un déménagement. Découvrez ci-après comment entreprendre les démarches lors de ces situations particulières.
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La résiliation du contrat : solution idéale en cas de déménagement
Vous venez de changer d’adresse et vous n’hésiterez pas bientôt à rejoindre vos nouveaux locaux. Pour nous assurer que vous bénéficierez de l’électricité et du gaz dans vos nouveaux locaux, nous vous invitons à opter pour la résiliation de contrat. Cette démarche vous permet de mettre fin à votre contrat actuel pour souscrire à un nouveau. Le contrat d’électricité ou de gaz est lié au nom du bénéficiaire, mais aussi à son adresse. Vous en apprendrez davantage sur https://www.fournisseurs-energie.fr/edf/guides/changement-proprietaire.
Quels sont les risques encourus pour défaut de résiliation de contrat ?
Lorsqu’un bénéficiaire n’opte pas pour la résiliation de contrat en cas de déménagement, il s’expose au paiement de la consommation initiale de gaz naturel. Et ce jusqu’à ce que les nouveaux occupants ouvrent un contrat de gaz en leur propre nom. Il en est de même pour l’électricité. Pour résilier votre contrat, vous devrez renseigner les informations suivantes :
- votre numéro de client ;
- votre dernier relevé de compteur ;
- la date exacte de votre départ ;
- l’adresse de votre nouveau logement.
Quelles mesures adopter avant le déménagement ?
Avant de rejoindre votre nouvelle maison, vous devrez obligatoirement informer vos fournisseurs d’électricité et de gaz. Ce contact vous permet de les mettre au courant du jour de votre déménagement. Vous trouverez en général leurs coordonnées sur vos factures. Nous vous conseillons de les informer par le biais d’une lettre ou de tout autre moyen de communication fiable de votre volonté de résilier le contrat. Il reviendra à votre fournisseur d’établir un rendez-vous pour que vous soyez présent lorsque le compteur est relevé. Rappelons que ce rendez-vous est totalement gratuit.
En revanche, si en cas d’absence votre compteur n’est pas accessible, alors un second rendez-vous devra être établi cette fois à votre charge. Notons que si la date de votre déménagement venait à changer, vous devrez informer votre fournisseur dans les plus brefs délais afin d’arranger un nouveau rendez-vous de résiliation du contrat.
Rappelons que la non-résiliation de votre contrat d’électricité ou de gaz entraine de facto une redevance d’abonnement à payer. Cette redevance concerne la période entre votre départ et l’arrivée du nouveau locataire de votre ancien logement. Il est très important avant un déménagement de prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter la transition.
Vous pourriez éventuellement être amené à fournir votre dernier relevé de compteur afin de recevoir une facture de clôture évaluée sur vos consommations. Vous n’aurez qu’à en fonction de votre fournisseur d’énergie contacter le service client ou renseigner votre numéro de point de livraison. C’est une combinaison de 14 chiffres que l’on trouve sur la facture du fournisseur. Vous devrez dans les jours suivants recevoir une facture de livraison confirmant que votre demande a bien été prise en compte.
Quels stratagèmes mettre en place pour son nouveau logement ?
Si vous emménagez dans une maison individuelle neuve, nous suggérons d’exiger le raccordement au réseau d’électricité ou de gaz. Mais, il se pourrait que votre agent immobilier en ait pris la responsabilité. Les travaux opérant le raccordement durent un certain temps et la procédure d’obtention des certificats de conformité des installations intérieures est aussi soumise à un délai plus ou moins long. Il est donc nécessaire de contacter votre fournisseur de sorte à reprendre le compteur à votre nom. Cette demande bien évidemment s’opère auprès d’un fournisseur d’électricité et de gaz. Rappelons que les prix restent inchangés, quelle que soit la localisation géographique.
Dans le cas où vous n’avez pas pris contact avec un fournisseur d’électricité ou de gaz en amont, vous risquez de subir une coupure de courant. En effet, lorsqu’un nouvel occupant ne se rapproche pas au plus vite d’un fournisseur et que le précédent contrat a été résilié, le gestionnaire de réseau a la possibilité de couper le courant du logement.
Si vous vous installez dans un appartement compris dans l’immeuble collectif, vous n’aurez donc qu’à relever les références de l’appartement ou de ses compteurs. Ces références sont exigées par les fournisseurs d’électricité et de gaz. Notons qu’il faut impérativement dès que nous avons une nouvelle adresse prendre contact avec le fournisseur d’électricité et de gaz 15 jours avant le déménagement. Dans le cas de l’abonnement au gaz, le délai pour la coupure est beaucoup plus court. Lorsque vous ne contactez pas un fournisseur, vous risquez de passer votre première nuit d’emménagement sans gaz.
C’est pour cette raison que nous vous encourageons à préparer votre arrivée en contactant un fournisseur avant d’emménager. Les pièces dont vous avez besoin pour l’établissement d’un nouveau contrat sont : l’adresse la plus complète du nouveau logement, le relevé actuel du compteur, le nom de l’ancien occupant, le RIB si vous optez pour le prélèvement automatique. Et, rappelons que pour un logement neuf, vous devrez être certain de posséder les certificats qui garantissent de vos installations intérieures avant de procéder à la demande de mise en service par vos fournisseurs d’électricité et de gaz. Ces certificats vous seront remis par le promoteur immobilier ou les professionnels ayant effectué les travaux.
Que doit-on savoir de notre abonnement d’électricité et de gaz ?
Tout abonné à un service de fourniture de gaz et électricité est tenu de maitriser les tenants et aboutissants de sa facture. Il est donc important de savoir que lesdites factures doivent comporter au moins : l’intitulé commercial de l’abonnement, les données de consommation, de taxes et contributions. Mieux, une facture d’électricité ou de gaz doit également comporter votre part d’acheminement. Encore appelée CTA, c’est une taxe sur l’électricité et le gaz naturel servant à financer les retraites des employés des industries électriques et gazières. Enfin, votre fournisseur a le devoir de mentionner sur la facture la contribution des sources d’énergie primaires à leur consommation d’électricité. Par ailleurs, lorsque vous constatez que certains éléments ne figurent pas sur votre facture d’électricité ou de gaz, vous pouvez vous en référer aux autorités compétentes ou contacter les associations de consommateurs.
Quand dois-je résilier mon contrat de fourniture de gaz ou d’électricité ?
Vous avez le droit de mettre fin au contrat qui vous lie à vos différents fournisseurs. Cette option est permise en cas de changement de prix et de déménagement. En effet, lorsque le fournisseur change ses conditions contractuelles ou décide de faire évoluer ses prix, il est tenu de vous informer un mois à l’avance. Le législateur vous autorise donc sur un délai maximal de 3 mois à résilier votre contrat sans pénalité. Cependant, lorsque ces modifications tarifaires sont du fait du gouvernement, le fournisseur est libéré de son obligation d’information.
En outre, comme sus-cité le contrat de fourniture d’électricité et de gaz est résiliable dès lors qu’il y a changement d’adresse. Dans ce cas particulier, c’est le consommateur qui est tenu d’informer son fournisseur. Un manquement à cette obligation lui fait encourir le paiement de son abonnement bien après son départ.
Comme prévu dans le contrat, les fournisseurs en électricité et gaz sont tenus de fournir en énergie sauf exception faite d’un cas de force majeure. Toutefois, une qualité de fourniture non respectée peut entrainer une réclamation. Vous devez au préalable consulter votre contrat pour appuyer votre argument. Cette réclamation peut valoir après étude une indemnisation.
Au final, on retient qu’en cas de changement de résidence, le consommateur n’a qu’une solution : la résiliation de son contrat. Cette démarche suppose déjà d’informer le fournisseur et de lui faire parvenir toutes les informations nécessaires pour mettre fin à la convention qui vous lie. Soyez conscient qu’une telle démarche doit être faite deux semaines avant votre départ de l’ancien logement. Si le contrat de fourniture d’énergie vous tient à des devoirs, il vous accorde aussi certains privilèges. Nous vous recommandons de veiller attentivement au respect de vos devoirs afin d’éviter toutes sortes de tracasseries inutiles avec vos fournisseurs.
